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Droits des freres et soeurs succession

Question anonyme le 18/12/2011 à 11h25
Dernière réponse le 19/12/2011 à 12h24
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Bonjour mon frere est decede en juin 2005,nous n'avions plus nos parents je suis sa seule et unique soeur,il n'avait pas d'enfants.Il a lègué ses biens à sa compagne,qui a dû règler 60% de droits à l'administration fiscale,il n'était pas marié,jusque là tout est normal.Les biens pour une grande partie provenaient de la succession de nos parents.(il semble que les freres et soeurs puissent beneficier pour moitié des biens immobiliers transmis par les parents) A t il fait un testament qui ai pu m'ecarter totalement de cette succession?Est ce possible?et en quels termes?Merci d'avance pour vos réponses
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6 réponses pour « 
Droits des freres et soeurs succession
 »
Réponse de canounet
Le 18/12/2011 é 12h57
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Sans doute Andy va-t-elle corriger ma réponse car je suis un peu réservé sur la mienne normalement si vos parents étaient décédés, étant sa seule sœur, vous auriez dû hériter de la totalité, moins éventuellement la quotité disponible qu'il pouvait léguer à sa compagne renseignez-vous toutefois si elle n'est pas usufruitière
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Réponse de Andy 91
Le 18/12/2011 é 23h54
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Bonsoir, Non canounet, il ne faut pas dire va-t-elle corriger ma réponse mais va-t-il, d'ailleurs, je ne vais pas la corriger ! Alors, résumons la situation : - les parents décèdent et laissent un héritage à 2 enfants ( frère et soeur ) - le frère décède en 2005 et lègue ses biens à sa compagne qui paye 60% de droits et jusque là tout est normal. Maintenant, je ne comprends plus quand vous dites: Les biens pour une grande partie provenaient de la succession de nos parents.(il semble que les freres et soeurs puissent beneficier pour moitié des biens immobiliers transmis par les parents) La répartition de ces biens a été faite au décès des parents. Je crois que vous devriez ressortir les actes de succession de vos parents que vous avez signés et vérifier les biens qui vous ont été attribués. Quand vous dites: A t il fait un testament qui ai pu m'écarter totalement de cette succession?Est ce possible?et en quels termes? Pensez-vous à la succession de vos parents ou à celle de votre frère ? Comme vous dites que votre frère a légué ses biens à sa compagne......et jusque là, tout est normal, on peut supposer qu'il ne s'agit pas de la succession de votre frère ! Pourriez-vous apporter des précisions à votre question. Dans cette attente.. Bien cordialement.
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Réponse anonyme
Le 19/12/2011 é 09h54
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Merci pour votre réponse; en effet les biens de nos parents ont été partages entre mon frère et moi selon les volontés de nos parents. Ai je été totalement écarté de la succession de mon frère par testament? Est ce légal? En d'autres termes:mon frère a t il pu faire un testament en faveur de sa compagne,alors que tous les biens immobiliers provenaient de nos parents?Est ce possible?Est ce légal? Merci d'avance pour votre réponse
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Réponse de Andy 91
Le 19/12/2011 é 11h00
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Bonjour, Merci de cette précision. Comme votre frère n'a pas eu d'enfant, il n'y a pas d'héritier réservataire donc votre frère pouvait donner ses biens à n'importe qui. Si vos parents auraient été vivants au décès de votre frère, il y aurait eu un retour vers vos parents, ce qui n'est pas le cas. J'ai un ami qui était malade, non marié et sans enfant, il est mort très jeune. Comme, il ne s'entendait pas avec ses soeurs, il déclaré, devant notaire, un copain comme légataire universel et c'est lui qui a hérité de la totalité de ses biens ( plusieurs appartements ) qui provenaient de la famille, il a payé 60% de droits. Cela a fait un choc aux soeurs qui voulaient engager une procédure judiciaire mais elles y ont finalement renoncé. Voici ci-dessous, ce que j'ai trouvé sur le site PAP : Vous êtes concubin On n'hérite pas entre concubins. Ceci posé, mieux vaut donc organiser sa succession de son vivant si l'on ne veut pas mettre le concubin survivant en difficulté. Il faut là encore presque obligatoirement établir un testament. Mais même dans cette hypothèse, il faut savoir que le concubin aura des droits de succession à payer importants qui peuvent de toute façon le mettre en difficulté. Il ne bénéficie en effet que d'un abattement de 1.594 euros sur la succession, et est taxé à 60 % sur ce qu'il reçoit. Je vous recommande donc de vérifier si votre frère a légué ses biens par un testament, cela a probablement été fait par votre notaire de famille que vous devriez contacter pour obtenir des éclaircissements. Restant à votre disposition. Bien cordialement.
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Réponse de canounet
Le 19/12/2011 é 11h57
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@ Andy merci pour ces précisions et désolé, je ne sais pas pourquoi j'étais persuadé que vous étiez "elle" et non "il" sans doute parce que vous faites preuve dans vos réponses, de bien plus de délicatesse que moi
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Réponse anonyme
Le 19/12/2011 é 12h24
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Merci pour votre réponse très claire.Je ne ferai pas cette démarche auprès du notaire,6 ans sont passés..... Cordialement fb
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