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Droit locatif - Page 61
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Résiliation de bail habitation
Je récupère un appart en location pour y installer ma mère. je ne renouvelle pas...
Le 03/11/2009
1
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Conditions résiliation du bailleur bail meublé
Bonjour. Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé depuis le 1...
Le 03/11/2009
1
réponse
Un bailleur a t il le droit de limiter la consomma
LE BAILLEUR PEUT-IL IMPOSER UN MAXIMUM DE 20M3 D'EAU POUR UN FOYER DE 2 PERSONNE...
Le 03/11/2009
1
réponse
Resillation d'un bail 3 mois ou 2 mois
Je suis étudiant à Rennes; au mois de Septembre j'ai loué une chambre étudiante...
Le 02/11/2009
1
réponse
Preavis de 2 mois pour un appart meublé ?
Bonjour, j'ai signé un contrat dans lequel j'ai un préavis de 2 mois pour un app...
Le 02/11/2009
1
réponse
Preavis?
Ije dois quitter un studio meublé ,qui était ma résidence principale,je payais l...
Le 02/11/2009
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réponses
Erruer de date sur la lettre preavis bail
Ma lettre de preavis pour mon bail est daté du 29/07/09. j'ai commis une erreur...
Le 02/11/2009
1
réponse
Condition de reduction e preavis
Bonjour, J'ai retrouve un travail depuis 7 mois maintenant et je sois sonc f...
Le 02/11/2009
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réponse
DEMANDE DE STAGE
Je suis titulaire d'une Maîtrise en Géographie option Amenagement du Territoire....
Le 30/10/2009
Droit au bail non enregistré par OPAC
Bonjour, J'ai une question similaire à celle déjà posée sur ce site. Suite...
Le 26/10/2009
Garde enfant week end et droit apl
J'ai la garde de mes trois enfants un week end sur deux. Pour cela je suis oblig...
Le 21/10/2009
Plafond de ressources
A partir de quel montant de ressources est-on soumis au SLS...
Le 21/10/2009
Plus-value résidence secondaire
Bonjour, J'ai acheté en 1986 avec mon mari une chambre à Paris que je loue ac...
Le 20/10/2009
Indivision
Par unvieux acte notarie le droit de passage et e desenclavemlent etait donne en...
Le 19/10/2009
Rétroactivité de l'APL
Depuis mi 2008 je n'ai pas reçu mes quitances de loyer hors à ce jours je les dé...
Le 16/10/2009
Le cout d'une dinnation aux enfants
Nous envisageons de divorcer en consentement mutuelle et pour éviter de vendre u...
Le 16/10/2009
Etat des lieux deplorables
Il y a 3 mois nous avons emmenage dans une propriete dans un etat deplorable: ni...
Le 16/10/2009
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réponse
Puis-je récupérer ma caution?
Bonjour, Je vous expose mon problème. Mes parents ont déménagés le 30 juin, ca...
Le 16/10/2009
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réponse
Logement
Bj j ai quitter un logement ou j y etait depuis trois ans mais sans chauffage la...
Le 14/10/2009
1
réponse
Colocation avec clause de solidarité. Congé.
Je me suis opposé à la reconduction du bail, avec envoi de LRAR dans les délais....
Le 10/10/2009
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