Droit locatif - Page 60
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Indemnité d'occupation
Bonjour, Je suis séparée de mon ex-concubine depuis novembre 2007. Nous sommes...Le 20/11/20091 réponse
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Durée du préavis en cas départ d'un logement HLM
Bonjour, La fin d'un contrat de travail en CDD permet-elle la réduction à un mo...Le 20/11/20091 réponse
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Préavis logement
J'ai été licencié au mois de Juillet 2009, je souhaite quitter mon logement au m...Le 20/11/20091 réponse
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Délais préavis
Bonjour, Nous sommes actuellement locataires et nous voulons donné notre préavi...Le 20/11/20091 réponse
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Location meublée sur 3 ans
Est il possible de faire un bail d'une location meublée sur 3 ans ; si oui quel...Le 20/11/20091 réponse
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Resiliation d'un bail de location,
L'organisme de mon futur appartement m'induqe, que le délai de résiliation d'un...Le 20/11/20091 réponse
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Résiliation d'un bail avant 12 mois
Est-il possible de résilier un bail de location après 5 mois ou y a-t-il un déla...Le 20/11/20091 réponse
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Révision du loyer d'habitation par le bailleur
Bonjour, Quand c'est pas librement fixé par les parties, la loi prévoit -elle u...Le 19/11/20091 réponse
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Résiliation d'un bail
Bonjour, je viens de savoir que je suis accepté pour un travail en Australie...Le 19/11/20091 réponse
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Rupture de bail à l'année
Bonjour Mon fils loue un studio depuis 4ans avec renouvellement de bail tous l...Le 19/11/20091 réponse
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Plus de demande de payement en location
Bonjour, Sa fait un moment que le propriétaire(société priver) de mon apparteme...Le 19/11/20091 réponse
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Demande illegale de paiement des loyers
L'agence nous demande a nous cautionnaire de payer les loyers pour ma fille et s...Le 19/11/20096 réponses
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Trois mois de préavis obligatoires?
Bonjour, notre appartement a brulé il y a un an, des gens de l'immeuble ont prop...Le 18/11/20091 réponse
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état des lieux
Est il légal pour une agence immobilliere de facturer un etat des lieux de sort...Le 17/11/20091 réponse
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DROIT DES LOCATAIRES
COMBIEN DE TEMPS LEGAL APRES L ETAT DES LIEUX PUIS-JE FAIRE CONSTATER DES MALFAC...Le 17/11/20092 réponses
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Retenue de mon dépot de garantie de 1100 euros
J'ai habité dans un logement pendant 18 mois et ce dernier été lien d'ètre au no...Le 17/11/20091 réponse
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Faire un nouveau bail dérogatoire
Bonjour, Je vais faire un bail dérogatoire de 23 mois à un nouveau locataire....Le 05/11/20091 réponse
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Surloyer abusif
Mon surloyer est passé de 90€ à 500 € avec un loyer de 784 e en HLM. Nous y ha...Le 03/11/20092 réponses
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Refus propriétaire sur une annulation de congé
Bonjour, Je souhaiterais avoir un complément d'information concernant le cong...Le 03/11/20091 réponse
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SURLOYER
MON LOYER EST DE 420 E. EN 2008 MES REVENUS SONT DE 37 349 E. SURFACE HABITABLE...Le 03/11/20091 réponse
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