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Puis-je récupérer ma caution?

Question de ke-lèr le 03/09/2009 à 18h52
Dernière réponse le 16/10/2009 à 00h53
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Bonjour, Je vous expose mon problème. Mes parents ont déménagés le 30 juin, car ils devaient rendre la maison le lendemain, donc le 1 juillet. N'ayant pas réussi à tout déménager mes parents ont mis les affaires restantes dans un local (une grange) à côté de la maison, dont le propriétaire ne se servait pas, puis nous avons déménagé le reste la semaine suivante. Je précise que nous lui avions demandé demander son accord et qu'il a accepté. Le problème c'est qu'il y peu le propriétaire nous a envoyé un courrier pour nous dire qu'il ne nous reverserait pas la caution , car nous n'avions pas déménagé à temps (je rappelle que nous lui avions demandé si on pouvait stocker ce que nous n'avions pas pu déménager le jour même et qu'il a accepté , sans rien nous dire) De plus, il ne veut pas rendre la caution car nous n'avons pas fait d'état des lieux de sortie. Il faut préciser que la journée du 30 juillet, ce propriétaire nous a dit de ne pas nettoyer ou ranger car il comptait démolir les murs le lendemain (ce qu'il a fait bien entendu). Je voudrais aussi vous poser une autre question. Mes parents étaient locataire de cette maison depuis 3 ans lorsque l'ancien propriétaire a revendu cette maison pendant que nous étions locataire. Mais avec le nouveau propriétaire (celui avec qui nous avons les difficultés actuelles) aucun nouvel état des lieux n’a été fait. Donc je voulais savoir s'il ce propriétaire est-il en état de refuser de rendre la caution parce que l’on n’a pas fait d'états des lieux de sortie étant donné qu'il n'a pas fait d'états des lieux lorsqu'il a racheté la maison? S’il existe des moyens de récupérer ma caution suivant des textes de lois pouvez-vous me le signaler ??
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1 réponse pour « 
puis-je récupérer ma caution?
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Réponse de Njuln
Le 16/10/2009 é 00h53
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Tu poses plusieurs problemes différents : pour le soucis des etats des lieux : le nouveau propriétaire n'est pas obligé de faire un nouvel etat des lieux en rachetant, car l'ancien propriétaire est Obligé de lui donné l'etat des lieux que vous aviez fait avec lui par contre vous auriez du signer un nouveau Bail Si vous n'avez pas fait d'etat des lieux de sortie alors vous etes gagants sur toute la ligne a votre place, je porterais plainte contre ce propriétaire
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