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Indivision

Question de tortue le 19/10/2009 à 14h16
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Par unvieux acte notarie le droit de passage et e desenclavemlent etait donne en contrepartie de lafourniture d electricite de la propritaire enclave aux autres . est que ceci est valable a ce jour ? parce que a ce jour le proprietaire enclave ne fourni pas l electricite si non doit on rectifier l acte de depart ? a qui revient l initiative de ceci merci
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