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Droit locatif - Page 59
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Résiliation de bail
Nous louons actuellement une maison depuis 2 ans et souhaitons acheter une autre...
Le 24/11/2009
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Litige locataire propriétaire
Bonjour, Nous avons signé un état des lieux de sortie en octobre 2007. En avril...
Le 24/11/2009
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Logement gratuit et bail oral
Nous sommes logés à titre gratuit en échange d'un gardiennage par mes beaux pare...
Le 24/11/2009
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Réduire le bail à 1 mois
Mon propriétaire ne veut pas réduire mon bail à 1 mois car j 'ai perdu mon emplo...
Le 24/11/2009
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Je voudrais demenager
Je voudrais demenager nous habitons une maison avec 3petites chambres mais nous...
Le 24/11/2009
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Bail d'un an et loir Borloo
Bonjour, Nous avons signé un bail pour notre nouveau logement. Sur le bail pr...
Le 24/11/2009
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Preavis
Nous voulons savoir combien de mois exactement faut-il donner, a un proprietaire...
Le 24/11/2009
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Vente de mon appartement
J'ai mis mon appartement en vente il y a plus de 8 mois,vu la conjoncture actuel...
Le 23/11/2009
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Expulsion maintenu alors que j'ai un bail signé
Bonjour, L'huissier qui suis mon expulsion, m'a informé que si je lui présent...
Le 23/11/2009
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Bail privé géré par Ste HLM: surloyer possible?
Le seul bail signé est celui conclu en 1974 avec une compagnie d'assurances qui...
Le 23/11/2009
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Calcul du supplement de loyer de solidarite
Bonjour je vis dans un logement hlm depuis le 11 decembre 2008 avec mon mari et...
Le 23/11/2009
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réponse
Charges
L'augmentation des charges est elle indéxée comme l'augmentation d'un loyer ?...
Le 23/11/2009
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Préavis de résiliation de bail
Bonjour, je suis étudiante et j'ai donc loué un appartement en septembre de l'an...
Le 23/11/2009
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Résiliation bail sans préavis
Il y a un an nous avons louer une maison en toute confiance a un particulier, un...
Le 23/11/2009
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Erreur sur la resiliation par le bailleur
Mon propriétaire n'a pas respecter le delais de 3mois avant la fin de mon bail...
Le 22/11/2009
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réponse
Délai de préavis pour quitter mon logement actuel
Bonjour, depuis juin 2006 nous habitons un appartement mais le 23 novembre 200...
Le 22/11/2009
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Loyer gratuit
Un propriataire me propose logement gratuit dans un bungalow, soit gardiennage,...
Le 21/11/2009
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Préavis résiliation bail locatif
Ma maman âgée de 92 ans vient d'être hospitalisée pour une fracture du col du fé...
Le 21/11/2009
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Surface de shon=quel SHAB
Sur une surface de SHON de 258.65, quel surface habitable je peux construire...
Le 20/11/2009
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Indemnité d'occupation
Bonjour, Je suis séparée de mon ex-concubine depuis novembre 2007. Nous sommes...
Le 20/11/2009
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