670 011
questions
1 486 109
réponses
1 459 550
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Immobilier, logement et urbanisme
>
Droit locatif
Droit locatif - Page 7
Tweeter
Accéssibilité aux handicapés des ERP
Bonjour à Tous, Je recherche les textes de Loi concernant l'accès et les amé...
Le 05/07/2014
Que dois je faire quand un état des lieux n'a pas été effectué
Mon propriétaire n'a pas fait d'état des lieux à mon arrivé.Aujour'd'hui je démé...
Le 02/07/2014
1
réponse
Virer mon locataire (loyers impayés)
Est-il possible de virer dehors mon locataire après 3 mois de loyer impayés?...
Le 01/07/2014
42
réponses
Dernière page
Loyers impayés et fsl pas possible
Bonjour, En proie à de grandes difficultés, je dois 4 mois de loyers à mon pr...
Le 19/06/2014
1
réponse
REFUS D'ETABLIR UN ETAT DES LIEUX
AYANT REPRIS LE LOGEMENT DE MON EX CONJOINT SUITE A SON DECES ET POUR LA STABILI...
Le 10/06/2014
6
réponses
Mon propriétaire me prend 7 euros par mois d'ordures ménagères
J'ai une location meublée 14m2 de 440 euros il me demande 7 euros par mois pour...
Le 06/06/2014
7
réponses
Annulation bail suite vice caché
Bonjour, Je viens de signer un nouveau bail et je constate des nuisances sonore...
Le 05/06/2014
1
réponse
Exige paiement 1 mois de loyer bail 1er juin avec tromperie
Bonjour, bonsoir, voici mon problème auquel vous pourriez peut être apporter une...
Le 31/05/2014
1
réponse
J ai envoyé une demande de resiliation a 3 mois ,alors qu'il en faut 6
Sur mon bail (commercial) il est marqué 3 mois ,j ai envoyé ma lettre de résilia...
Le 30/05/2014
3
réponses
Preavi de déménagement
Bjrs j'aimerais avoir une reponse a ma question , j'ai un logement dans le quel...
Le 24/05/2014
3
réponses
Bonjour peut on louet sa maison en restant dedans , merci
Je désire savoir ci je peus louer ma maison à un locataire Tout en restant deda...
Le 23/05/2014
1
réponse
Peut t'on payer le loyer d'une maison
Peut t'ont payer le loyer a quelqu'un même si on n'y habite pas sois même a cet...
Le 17/05/2014
2
réponses
Aide pour preavis
Bonjour je a la recherche imformation consernent le preavis que je doit a mon ba...
Le 16/05/2014
6
réponses
Resiliation bail professionnel
Bonjour ;j'ai un local professionnel avec un bail signe le 16 janvier 2006.je dé...
Le 14/05/2014
3
réponses
La vitre de l insert est cassee.qui paye?
Je suis proprietaire d une location ou la vitre de l insert est cassée soit disa...
Le 14/05/2014
9
réponses
Expulsion d'un locataire retraité
A la recherche d'un logement en location, un propriétaire m'affirme qu'il ne veu...
Le 13/05/2014
2
réponses
Taxe ordure menagere.impot
Je suis locataire et je n'est pas de poubelle devant la maison.es que je suis ob...
Le 08/05/2014
3
réponses
Comment un locateur peut expulser un locataire algerie
Bonjour je suis un héritier de petites logement ma question Quels sont les co...
Le 29/04/2014
Le bailleur peut il se rétracter 3 jours apres signature du bail
J'ai signé un bail de location avec un locataire très exigent il y a 3 jours il...
Le 28/04/2014
1
réponse
Loyers impayés et départ volontaire du locataire
Bonjour, notre locataire nous a donné congés avec le préavis contractuel de 3...
Le 27/04/2014
2
réponses
|<< Première
< Précédente
7
/
71
Dernière >>|
Suivante >
1
...
4
5
6
7
8
9
10
11
...
71
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par