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Virer mon locataire (loyers impayés)

Question de brelyn le 04/03/2010 à 12h16
Dernière réponse le 01/07/2014 à 13h31
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Est-il possible de virer dehors mon locataire après 3 mois de loyer impayés?
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42 réponses pour « 
virer mon locataire (loyers impayés)
 »
Réponse de shakira
Le 04/03/2010 à 12h31
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Les armes du propriétaire Les armes du propriétaire sont assez nombreuses et peu connues face à des locataires en retard de paiement. Deux d'entre elles sont souvent utilisées et ont fait leur preuve : » La saisie conservatoire des meubles et effets personnels garnissant le logement Cette saisine est légale dès la première échéance du premier loyer impayé. Le recours à un huissier peut également être effectué afin de délivrer au locataire un commandement de payer. Pour ce faire, aucune sommation préalable n'est obligatoire, même si pour des raisons de bonne entente et de courtoisie élémentaire cette sommation est en fait une habitude. Cette saisie a pour objet de rendre indisponible une liste d'objets, qui seront après obtention par le propriétaire d'un titre exécutoire, c'est-à-dire de l'accord d'un juge, vendus et reversés au profit du propriétaire pour le montant des sommes dues. » La saisie conservatoire sur le compte bancaire La méthode est sensiblement la même que la saisie des meubles puisque la saisie conservatoire sur le compte bancaire sert à rendre indisponible pour le locataire son argent sur son compte à la hauteur de ce qu'il doit au propriétaire. Mais si cette somme est fictivement bloquée sur le compte, le locataire doit quand même accepter le transfert de fond au propriétaire créancier. Ce dernier devra obtenir un titre exécutoire sous la forme de jugement ou d'ordonnance de condamnation à payer. Mais s'il s'agit uniquement de loyers, la loi du 9 juillet 1991 dispense le propriétaire d'une autorisation du juge par privilège. C'est-à-dire que celui-ci pourra d'office, sans accord préalable du juge, et même sans en informer le locataire, saisir la somme due sur le compte bancaire du locataire. Le propriétaire doit en tout état de cause laisser à disposition du locataire un minimum insaisissable sur ce compte, soit l'équivalent du RMI. La résiliation du bail ne peut être prononcée que pour non paiement des loyers. A la réception de l'exploit (de l'acte) d'huissier, le locataire a deux mois pour payer les loyers en retard et l'ensemble de ses dettes. En cas de difficulté, le locataire a la faculté de demander au juge des délais de paiement. Si le locataire laisse passer ce délai de deux mois, le propriétaire pourra alors engager contre lui une procédure de résiliation du bail. Si le juge va dans ce sens, le propriétaire pourra engager par la suite une procédure d'expulsion. Celle-ci peut intervenir deux mois après l'envoi du commandement de quitter les lieux.
Référence(s) :
http://www.linternaute.com/argent/immobilier/dossier/location/5.shtml
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Réponse anonyme
Le 31/01/2011 à 12h59
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AVIS A TOUS LES PROPRIETAIRES QUI ONT DES PROBLEMES AVEC DES LOCATAIRES,je suis propriétaire aussi, j'ai pris contact avec un avocat specialiste de l'immo, il m'a donne un super conseil. j'ai deja eu des problemes avec des locataires causes suivantes : non paiement de loyer, trouble au voisinnages, drogues, bail de 1 ans etudiant ou de 3 ans pour les les non meubles, etc. . il m'a conseiller de ne signer que des baux de locations meublées saisonniers d'une periode de 3 mois renouvelable avec accord du proprietaire ecrit, donc inviolable, avec un depot de garantie de meme valeurs que le loyer que vous etablissez, et un cheque de caution de clefs de meme valeur que le loyer au cas ou le locataire se decide à ne pas vous rendre les clefs mais qu'il ne faut en aucun cas encaisser, il sert à dedommager le proprietaire au cas ou vous devriez changer vos serrures. Pour tous ceux qui penserai que la lois sur les expulsions, treve hivernale, police, justice,frais d'avocat, probleme de violence avec locataire leur ferait peurs et bien pour tous les proprietaires n'aiyez aucune crainte car ce type de baux de location meublées saisonniers sont imparrable et tombe sous la loi du code civil Arrete du 28 novembre 1975 modifie et Arrete du 1 avril 1997 et s'apparente à une location type maison de vacance dans le sud, mobilhome etc. ( exemple : vous reservez une location dans le sud de la france pour une periode allant de samedi 12h à samedi 12 de la semaine suivant idem pour les baux de location saisonnier et rien ne vous empeche de le faire. Vous pouvez acheter ce genre de baux aupres de union national de la propriete immobiliere organisme officiel (UNPI sur le net). Si vous desiez que je vous donne quelques conseils pour vos litiges locataires proprietaires n'hesitez pas à me laisser des messages, je me ferai un plaisir de vous aider. à + bis à tous. Ajouter un commentaire
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Réponse anonyme
Le 31/01/2011 à 15h04
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Comment viré un locataire sans bail ( au black ) qui ne paie pas son loyer, ni les factures d'edf et d'eau que je suis obligé de régler à la base c'était un depannage de 6 mois ça fait maintenant 2 ans, il a 4 mois de retard de loyer et il a fait changer les serrures a mon insu comment faire pour qu'il parte sachant qu'il est avec sa femme et son enfant
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Réponse de sacrecoeurdt
Le 17/02/2011 à 18h45
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Bonjour, merci pour votre aide . j ai toutefois une question : mon locataire a signé un bail saisonnier meublé . bail reconductible tous les mois . dans le contrat est stipulé que pour donner preavis , je peux le faire chaque trimestre . le preavis est d une durée d un mois . je lui ai envoyé une lettre recommandée le 19 decembre 2010. il n est pas allé la chercher car il etait au courant ( je l ai aussi averti par telephone) . il est allé voir son avocat qui lui a dit que je devais l 'attaquer au tribunal et qu il pouvait donc rester dans l appartement . je ne comprends pas, je pensais qu avec un bail saisonnier meublé ce serait plus simple pour moi . je suis dans un profond desarroi car j ai besoin de cet appartement qui m appartient . je suis au rsa (suite à mon cancer ) chimio une fois par semaine et j ai deux enfants de 9 et 13 ans. je voulais envoyer un serrurier pour ouvrir l appartement or l avocat de mon locataire me dit que je n ai pas le droit ! que dois je faire ? j aimerai passer les quelques mois qui me restent à vivre dans MON appartement car depuis une semaine je suis quasiment à la rue . je precise mon locataire à toujours réglé son loyer . mais le monde est vraiment cruel ! AIDEZ MOI et merci
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Réponse anonyme
Le 16/03/2011 à 12h12
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Il n'y a pas de bail, alors vous êtes chez vous, donc appeler la gendarmerie vous pouvez leurs expliqués votre problème et heu vont les faire partir. jais eu le même tours !!!!! et les gendarme ont fait leurs boulot.
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Réponse de torralvo
Le 14/04/2011 à 12h18
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Coment virer un locataire qui ne paye pas et qui a fait une demande de surendettement
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Réponse de pasun
Le 13/06/2011 à 20h18
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Moi j' ai 4 colocataires au black, sans aucun écrit et paiement en espèces obligatoires .Si un jour ( qui arrive obligatoirement ) j' ai des problèmes avec l' un d' entre eux ou plusieurs, je déclare officiellement les héberger à titre gratuit ( il faut aider les jeunes, surtout étudiants et jeunes travailleurs ) . de toutes façons c' était à prendre ou laisser : les contrats, apl, cmu, ou chèques, virement, mandats, etc : jamais acceptés .Bien sûr c' est pas cher . 190 € la chambre avec accès au confort des parties communes, et je vire quand je veux ! ( quand c' est vraiment justifié quand même ) .
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Réponse anonyme
Le 07/08/2011 à 22h11
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Bonsoir, Suite à vos commentaires , je souhaiterais de l'aide car j'ai un locataire saisonnier malhonnete et très compliqué qui ne veut pas partir de mon appartement. Si quelqu un peut me conseiller. Comptant sur votre diligence, cordialement, Sandra.
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Réponse anonyme
Le 09/09/2011 à 14h22
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Bonjours, j'ai un locataire qui a un contrat de 3 ans, sa fait deja 1 ans qu'il son dedans (couple avec 2 enfant) mais ne paie plu de loyer depuis 3 moi, nous somme alé en justice donc on leur a envoyé les papyé mais l'on refuser mais la garante a accepter, il nous on proposer d'allé voir l'huissier, le problème c'est kil va nous couté dans les 1000 euro donc tros chère en plus il di que sa peu duré voir 1ans, mais nous voulon tou de suite nou en debarassé avant l'hiver, vu quand hiver sé interdit de sortir un locaire? est ce ke vou avez un truc ki peu nous aide, me donné un avis sur mon adresse mail au plu vite possible, merci
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Réponse anonyme
Le 09/09/2011 à 17h24
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Je vous conseille de mettre l'eau et l'electricité à votre nom et de bien informer vos compagnies respectivements, de ne pas changer le nouveau nom qui est le votre sans vous en avertir au niveau des compteurs, c'est ce que j'ai fais je me suis juste un peu disputé avec ma locataire et son ami, mais rien de bien méchant, je leur ai dis que je prenais à partir de ce jour les frais d'electricité et d'eau , je leur ai ensuite dis que si il ne payais plus le loyer en date de ce jour, je coupe l'eau et l'electricité en leur informant bien sur que j'ai avertie les compagnie d'eau et electricité de ne plus mettre les compteurs à leurs nom et à personne d'autre que moi sans m'en avertir. Ca à tout de suite portée ces fruits. Croyez vous que de nos jours on peux vivre sans et electricité , je ne crois pas. tu peux voir mon ancien commentaire, je te fais un copier collé. AVIS A TOUS LES PROPRIETAIRES QUI ONT DES PROBLEMES AVEC DES LOCATAIRES,je suis propriétaire aussi, j'ai pris contact avec un avocat specialiste de l'immo, il m'a donne un super conseil. j'ai deja eu des problemes avec des locataires causes suivantes : non paiement de loyer, trouble au voisinnages, drogues, bail de 1 ans etudiant ou de 3 ans pour les les non meubles, etc. . il m'a conseiller de ne signer que des baux de locations meublées saisonniers d'une periode de 3 mois renouvelable avec accord du proprietaire ecrit, donc inviolable, avec un depot de garantie de meme valeurs que le loyer que vous etablissez, et un cheque de caution de clefs de meme valeur que le loyer au cas ou le locataire se decide à ne pas vous rendre les clefs mais qu'il ne faut en aucun cas encaisser, il sert à dedommager le proprietaire au cas ou vous devriez changer vos serrures. Pour tous ceux qui penserai que la lois sur les expulsions, treve hivernale, police, justice,frais d'avocat, probleme de violence avec locataire leur ferait peurs et bien pour tous les proprietaires n'aiyez aucune crainte car ce type de baux de location meublées saisonniers sont imparrable et tombe sous la loi du code civil Arrete du 28 novembre 1975 modifie et Arrete du 1 avril 1997 et s'apparente à une location type maison de vacance dans le sud, mobilhome etc. ( exemple : vous reservez une location dans le sud de la france pour une periode allant de samedi 12h à samedi 12 de la semaine suivant idem pour les baux de location saisonnier et rien ne vous empeche de le faire. Vous pouvez acheter ce genre de baux aupres de union national de la propriete immobiliere organisme officiel (UNPI sur le net). Si vous desiez que je vous donne quelques conseils pour vos litiges locataires proprietaires n'hesitez pas à me laisser des messages, je me ferai un plaisir de vous aider. à + bis à tous.
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Réponse anonyme
Le 09/09/2011 à 17h28
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Je vous conseille de mettre l'eau et l'electricité à votre nom et de bien informer vos compagnies respectivements, de ne pas changer le nouveau nom qui est le votre sans vous en avertir au niveau des compteurs, c'est ce que j'ai fais je me suis juste un peu disputé avec ma locataire et son ami, mais rien de bien méchant, je leur ai dis que je prenais à partir de ce jour les frais d'electricité et d'eau , je leur ai ensuite dis que si il ne payais plus le loyer en date de ce jour, je coupe l'eau et l'electricité en leur informant bien sur que j'ai avertie les compagnie d'eau et electricité de ne plus mettre les compteurs à leurs nom et à personne d'autre que moi sans m'en avertir. Ca à tout de suite portée ces fruits. Croyez vous que de nos jours on peux vivre sans et electricité , je ne crois pas. tu peux voir mon ancien commentaire, je te fais un copier collé. AVIS A TOUS LES PROPRIETAIRES QUI ONT DES PROBLEMES AVEC DES LOCATAIRES,je suis propriétaire aussi, j'ai pris contact avec un avocat specialiste de l'immo, il m'a donne un super conseil. j'ai deja eu des problemes avec des locataires causes suivantes : non paiement de loyer, trouble au voisinnages, drogues, bail de 1 ans etudiant ou de 3 ans pour les les non meubles, etc. . il m'a conseiller de ne signer que des baux de locations meublées saisonniers d'une periode de 3 mois renouvelable avec accord du proprietaire ecrit, donc inviolable, avec un depot de garantie de meme valeurs que le loyer que vous etablissez, et un cheque de caution de clefs de meme valeur que le loyer au cas ou le locataire se decide à ne pas vous rendre les clefs mais qu'il ne faut en aucun cas encaisser, il sert à dedommager le proprietaire au cas ou vous devriez changer vos serrures. Pour tous ceux qui penserai que la lois sur les expulsions, treve hivernale, police, justice,frais d'avocat, probleme de violence avec locataire leur ferait peurs et bien pour tous les proprietaires n'aiyez aucune crainte car ce type de baux de location meublées saisonniers sont imparrable et tombe sous la loi du code civil Arrete du 28 novembre 1975 modifie et Arrete du 1 avril 1997 et s'apparente à une location type maison de vacance dans le sud, mobilhome etc. ( exemple : vous reservez une location dans le sud de la france pour une periode allant de samedi 12h à samedi 12 de la semaine suivant idem pour les baux de location saisonnier et rien ne vous empeche de le faire. Vous pouvez acheter ce genre de baux aupres de union national de la propriete immobiliere organisme officiel (UNPI sur le net). Si vous desiez que je vous donne quelques conseils pour vos litiges locataires proprietaires n'hesitez pas à me laisser des messages, je me ferai un plaisir de vous aider. à + bis à tous.
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Réponse de pag121001
Le 09/11/2011 à 22h09
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Bonjour, je suis en train de vendre ma maison, mes locataires ont signé un bail en tant que meublé, il savent que la maison est en vente depuis la signature du bail, je leur ai meme proposé de l'acheter, il voulais au debut puis ils se sont retracté. maintenant j'ai un acheteur et je dois prendre une decision sous 2 semaines. mes locataires se sont ventés au'ils ne paieront pas le dernier loyer car ils savent que je vais leur sucrer leur caution, a la vue de l'entretient de la maison qu'il etait tenu de faire c'est sur aue la caution uils vont s'assaoir dessus. maintenant je veux m'assurer qu'ils partiront des le courrier recommandé qu'ils recevront pour leur donner congé. mais si ils ne partent pas ou qu'ils trainent plus de trois mois et qu'il ne paient plus le loyer et que je vends la maison avec les locataire encore dedands, comment cela se passe.
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Réponse de sandy14
Le 03/01/2012 à 19h44
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Bonjour Je ne comprends pas comment peux t on mettre l'électricité et l'eau à notre nom puisqu'on n'est pas la personne qui y habite mais "seulement" le propriétaire ? Les compagnies acceptent de faire ça ? Merci de nous aider car nous avons un locataire qui doit déjà 900 euros et qui ne répond ni au courrier, ni au téléphone. Cela permettrait d'avoir un moyen de pression... au moins pour entamer une discussion avec lui.
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Réponse anonyme
Le 25/01/2012 à 20h26
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Bonsoir J'ai pris connaissance de vos différents article et souhaiterais échanger avec vous sur nos problèmes avec notre locataire Pouvons nous prendre contact par mail Comptant sur votre réponse Je vous prie d'agréer, l'expression de mes sentiments distingués
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Réponse anonyme
Le 25/01/2012 à 20h33
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Bonsoir, nous rencontrons exactement le même souci que vous notre locataire ne répond ni au téléphone, ni au courrier, nous savons même pas en fait si elle occupe tjs le logement comment réagir face à elle ? merci
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Réponse anonyme
Le 13/02/2012 à 10h50
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Ce n'est pas vrai la gendarmerie ne se mêle pas de ça nous venons de les appeler nous devons faire intervenir un huissier de toute façon il n'y aucune loi qui protège les propriétaires à nos risques et périls. bref, tous le monde se balance la balle mais personne ne répond.
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Réponse anonyme
Le 19/03/2012 à 06h03
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Bonjour je suis confrontée à jeunes célibataires en colocation qui refusent de payer le chauffage pompe à chaleur et fioul et maintenant le loyer Suite à la musique forte j ai du demander de baisser le volume je me suis trouvée face à un locataire me menaçant avec une barre de fer et m insultant Nous avons constaté un passage important de visiteurs jour et nuit nous savons bien ce qui ce tram dans le logement J ai vraiment envie de les virer avec une bande d amis car mes 3plaintes ont été sans suite malgré une perquisition des gendarmes et 5 pneus crèves
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Réponse de ti'loup
Le 23/04/2012 à 13h54
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Bonjour J'ai lu votre réponse et souhaiterais entrer en contact avec vous car j'ai un problème avec un locataire ( bail saisonnier). Pourriez-vous me donner votre adresse mail ? Merci beaucoup
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Réponse de claino
Le 04/06/2012 à 23h08
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Il faut le faire avant que le locataire n'investisse votre appartement. Une fois que le locataire a ouvert un contrat à son nom à lui vous ne pouvez évidemment pas lui couper l'électricité.
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Réponse de rounne
Le 18/06/2012 à 17h27
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Bonjour j'ai lu attentivement les problèmes des locataires que vous avez rencontré qui nous correspond aussi et je dois dire que nous sommes dans l'impasse étant donné qu'il y a non paiement des loyers et que l'affaire est suivi par huissier et que lui même ne peux rien faire a part de la courtoisie qui ne marche plus d"ailleurs. que faire avec un bail de 3ans auquel il nous reste encore jusqu’à janvier 2013.
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