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Droit du maire vis a vi d'une association

Question anonyme le 28/03/2014 à 21h10
Dernière réponse le 28/03/2014 à 21h29
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Un maire peut il demander les comptes d'une association
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1 réponse pour « 
droit du maire vis a vi d'une association
 »
Réponse de canounet
Le 28/03/2014 é 21h29
[ ! ]
Différencier comptes de l'exercice en cours et bilans financiers de fin de saison concernant les comptes de l'exercice en cours, même les adhérents n'y ont pas accès, seulement le Bureau et le CA (et le maire s'il en fait partie) et éventuellement une AG extraordinaire en cas de problème grave les adhérents donnent seulement leur aval au bilan financier présenté lors de l'AG de fin de saison si c'est prévu, les vérificateurs aux comptes compulsent aussi les comptes avant le bilan mais lorsque l'asso sollicite une subvention, elle doit obligatoirement fournir les bilans des 2 dernières années et le budget prévisionnel de la saison en cours à part ce cas, si le maire ne fait pas partie des dirigeant de l'asso, il ne peut jouer au shérif et se mêler des affaires d'une asso de droit privé précisez votre question et vos éventuels problèmes pour des renseignements supplémentaires
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