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Maire association loi 1901

Question de fripon le 14/03/2010 à 12h14
Dernière réponse le 22/04/2010 à 20h52
[ ! ]
Un maire d'une commune peut-il est président ou trésorier d'une association loi 1901
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1 réponse pour « 
maire association loi 1901
 »
Réponse de canounet
Le 22/04/2010 é 20h52
[ ! ]
Lors d'un conseil municipal, la loi exige qu'un élu impliqué dans une association (même si c'est son conjoint qui en est un des dirigeants) se retire de la salle et n'intervienne pas lorsque des décisions (subventions, prêt de local, etc.) devront être prises au sujet de cette assoc c'est délicat car c'est le problème du conflit d'intérêts (double casquette)
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