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Conjoint maire

Question de MAMANS le 23/11/2012 à 09h04
Dernière réponse le 25/11/2012 à 18h31
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Un conjoint d'un maire peut-il être président d'une association recevant une subvention de la mairie ? Marie-Line
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3 réponses pour « 
Conjoint maire
 »
Réponse de rouky57
Le 23/11/2012 é 23h44
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Oui. Il est par contre recommandé au maire de ne pas participer au vote sur le montant de la subvention. Sauf si les montants sont définis sur des critères et des règles bien défini et par une commission indépendante. Le conseil municipal votant alors le budget et les montants.
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Réponse de canounet
Le 24/11/2012 é 23h49
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Rouky57, il me semblait que plus qu'une recommandation, c'est obligatoire et précisé par la loi mais je me trompe peut-être ...
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Réponse de rouky57
Le 25/11/2012 é 18h31
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Vous ne vous trompez pas. En tant que maire, il doit cependant valider la décision du conseil municipal et la mettre en application. Il doit donc être présent lors du vote. La subtilité de faire évaluer le montant des subventions par des critères et des règles définies appicables à toutes les associations ainsi que par une commision municipale va permettre au maire d'être présent à la délibération et au vote. Car, ainsi il n'est pas directement décisionnaire de la valeur et aucune accusation de préssion ou de favoritisme ne peut lui être fait. Mais la on répond à une problèmatique du conseil municipal et non des associations.
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