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Association loi 1901

Question anonyme le 07/06/2009 à 12h54
Dernière réponse le 04/07/2009 à 10h57
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Le président d'une association loi 1901 peut-il être nommé par le maire de la commune ? Un Office Municipal Associatif doit être créé prochainement et le maire a nommé le président et 4 membres de droit (élus municipaux). Les autres membres du comité directeur seront élus (membres des asso adhérentes à l'OMA) lors de l'AG constitutive. Est-ce normal en ce qui concerne le Président ? Merci de vos réponses.
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1 réponse pour « 
association loi 1901
 »
Réponse de benjaminfoot
Le 04/07/2009 é 10h57
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Non, bien entendu, seul le conseil municipal qui a pour vocation à désigner les représentants de la collectivité le peut à bulletin secret. Les statuts de l'association devront le prévoir. L'influence de la collectivité ne devra pas être dominante. L'importance des élus dans les décisions des instances dirigeantes appartient au faisceau de présomptions de "transparence" ( avec le financement, l'initiative des projets...). les élus devront se prémunir contre les risques de prise illégale d'intérêt. Attention en cas de reconnaissance de la qualité d'association tranparente aux risques de requalification des subventions en marchés publics et DSP et au délit de favoritisme qui pourrait en résulter. .........
Référence(s) :
Jurisprudentielles multiples, Code général des collectivités terrioriales, code pénal
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