Association loi 1901

Non, bien entendu, seul le conseil municipal qui a pour vocation à désigner les représentants de la collectivité le peut à bulletin secret. Les statuts de l'association devront le prévoir. L'influence de la collectivité ne devra pas être dominante. L'importance des élus dans les décisions des instances dirigeantes appartient au faisceau de présomptions de "transparence" ( avec le financement, l'initiative des projets...). les élus devront se prémunir contre les risques de prise illégale d'intérêt. Attention en cas de reconnaissance de la qualité d'association tranparente aux risques de requalification des subventions en marchés publics et DSP et au délit de favoritisme qui pourrait en résulter. .........