Spécialité :

Juridique

Droit penal

Question anonyme le 24/10/2008 à 11h39

[ ! ]

Est ce qu un president de tgi a le droit ou pas de parler ou de rappeler le jour de jugement d une vieille condamnation en 1989 a une peine de 12mois de prison a quelqu,un qui n a pas ete condamne depuis .et qui comparait pour une affaire d outrage.

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

droit penal

1
réponse

Demande d aménagment de peine

Bjrs mon ami est incarçéré depuis le 09 juin 2009 il a été condamné a 18 mois de prisons ferme il a
8
réponses

Enseignements sportifs suite à une condamnation de justice

Bonjour, Je vous remercie pour ces renseignements concernant ce problème. Par contre je souh
2
réponses

Casier judiciaire prescription

Bonjour, en 2003 j'ai commis une petite betise qui m'a valu 7 mois de prison avec sursis. j'aurai
1
réponse

Question a 1 expert en justice!

Voilà, j'explique en gros le problème, je connais 1 personne d'origine Roumaine, qui est maintenant
3
réponses

Thèmes de memoire en droit

Je n'arrive pas à trouver un thème pour mon mémoire. aidez moi svp! j'aimerais travailler sur le dro
3
réponses

Refus amenagement de peine

Bonjour, en octobre mon petit ami a eu des soucis de stupéfiant et a été condamné a 6 mois de priso
1
réponse

Copie de jugement de divorce passé au TGI de nanterre 92

Bonsoir Je souhaite recevoir une copie de mon jugement de divorce qui à été jugé au TGI de Nanterr
1
réponse

Dommages et intérêts dus depuis le 25/01/2004

Bonsoir, Le jugement pénal du 25/01/2004 a condamné mon ex-mari à verser 8201 € de dommages et inté
10
réponses

Effacement casier judiciaire

Bonjour, En 1990 j'ai commis l'énorme bêtise de conduire en ayant consommé de l'alcool. Cela m'a va
1
réponse

Implication du droit pénal sur la cybercriminalité

Bonjour, je me prénomme Hermann et je prépare une Thèse de Doctorat relative aux implications du dro

Les dernières réponses publiées

Arnaque voyance tara
Il y a 1 minute Voyance
190 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 2 heures Anniversaire
307 réponses
Dernière page
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Le 23/04/2025 Evènements
32 réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 23/04/2025 Plaque à induction
18 réponses
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 23/04/2025 Zoologie
205 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 22/04/2025 Bourse d'étude
659 réponses
Dernière page
Document téchnique cast 13/38
Le 22/04/2025
1 réponse
Tondeuse cast 13/38
Le 22/04/2025 Tondeuse à gazon
2 réponses
Four pirolyse
Le 22/04/2025 Four
2 réponses
Texte pour ma cousine
Le 21/04/2025 Amitié
450 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Casier et visa e2
Bonjour je souhaite demander un visa e2 pour les usa, mais j'ai été...
6 mois d'emprisonnement veut obligatoirement dire feme
Voila, le père de mon fils est en prison depui juin 2011, il a été con...
6 mois d 'emprisonnement veut obligatoirement dire ferme
Voila, le père de mon fils est en prison depui juin 2011, il a été con...
Demande d'information
Voilà j'ai été condamné pour un vol, mais je n'ai pas fait de prison,...
Condamnation
J'ai ete condamné a 5 mois de prison avec sursis je travaille dans le...
Condamnation
J'ai été condamné a 5 mois de prison avec sursis quel risque pour mon...
Comprendre une décision de justice
Le TGI condamne la Sté x à me payer la somme de 29029,74 € avec intérê...
Un président peut il être réélu s'il n'est pas la?
Bonjour lors de l'AG d'une APE le co président n'était pas là. Du...
RESULTAT D'UN DELIBERE
Je suis passé le 28/022010 au TGI d'AVIGNON pour une affaire de loyer...
Annotation sur feuille de paye
Mon employeur étant condamné aux prud'homme, a écrit sur ma feuille de...

Posez votre question maintenant !