Spécialité :
Juridique
Droit penal
Question anonyme le 24/10/2008 à 11h39
[ ! ]
Est ce qu un president de tgi a le droit ou pas de parler ou de rappeler le jour de jugement d une vieille condamnation en 1989 a une peine de 12mois de prison a quelqu,un qui n a pas ete condamne depuis .et qui comparait pour une affaire d outrage.
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
droit penal
»
-
1réponseBjrs mon ami est incarçéré depuis le 09 juin 2009 il a été condamné a 18 mois de prisons ferme il a
-
8réponsesBonjour, Je vous remercie pour ces renseignements concernant ce problème. Par contre je souh
-
2réponsesBonjour, en 2003 j'ai commis une petite betise qui m'a valu 7 mois de prison avec sursis. j'aurai
-
1réponseVoilà, j'explique en gros le problème, je connais 1 personne d'origine Roumaine, qui est maintenant
-
3réponsesJe n'arrive pas à trouver un thème pour mon mémoire. aidez moi svp! j'aimerais travailler sur le dro
-
3réponsesBonjour, en octobre mon petit ami a eu des soucis de stupéfiant et a été condamné a 6 mois de priso
-
1réponseBonsoir Je souhaite recevoir une copie de mon jugement de divorce qui à été jugé au TGI de Nanterr
-
1réponseBonsoir, Le jugement pénal du 25/01/2004 a condamné mon ex-mari à verser 8201 € de dommages et inté
-
10réponsesBonjour, En 1990 j'ai commis l'énorme bêtise de conduire en ayant consommé de l'alcool. Cela m'a va
-
1réponseBonjour, je me prénomme Hermann et je prépare une Thèse de Doctorat relative aux implications du dro
Les dernières réponses publiées
- VRAI l'apocalypse decembre 2012?
- Bourse d'étude étrangère
- Texte pour ma cousine
- AEG OKO favorit 4050 Problème de pompe qui ne s'arrête pas
- ANNALES CONCOURS BEAC
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
- SAMAEL VOYANTE A PARIS EST ELLE SERIEUX 75013
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
-
Boutonnières automatiques sur futura 4000
Le 31/03/2025 Travaux, bricolage1 réponse
-
Sujet serieux : Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H ZZ
Le 30/03/2025 Bac Madagascar 20113 réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Casier et visa e2
Bonjour je souhaite demander un visa e2 pour les usa, mais j'ai été...
-
6 mois d'emprisonnement veut obligatoirement dire feme
Voila, le père de mon fils est en prison depui juin 2011, il a été con...
-
6 mois d 'emprisonnement veut obligatoirement dire ferme
Voila, le père de mon fils est en prison depui juin 2011, il a été con...
-
Demande d'information
Voilà j'ai été condamné pour un vol, mais je n'ai pas fait de prison,...
-
Condamnation
J'ai ete condamné a 5 mois de prison avec sursis je travaille dans le...
-
Condamnation
J'ai été condamné a 5 mois de prison avec sursis quel risque pour mon...
-
Comprendre une décision de justice
Le TGI condamne la Sté x à me payer la somme de 29029,74 € avec intérê...
-
Un président peut il être réélu s'il n'est pas la?
Bonjour lors de l'AG d'une APE le co président n'était pas là. Du...
-
RESULTAT D'UN DELIBERE
Je suis passé le 28/022010 au TGI d'AVIGNON pour une affaire de loyer...
-
Annotation sur feuille de paye
Mon employeur étant condamné aux prud'homme, a écrit sur ma feuille de...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
