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Enseignements sportifs suite à une condamnation de justice

Question anonyme le 16/01/2014 à 14h13
Dernière réponse le 17/01/2014 à 15h18
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Bonjour, Je vous remercie pour ces renseignements concernant ce problème. Par contre je souhaiterai vous solliciter de nouveau sur un point particulier qui oppose mon président et son comité directeur. Maintenant, ce dilemme prend des tournures incommensurables. En résumé, l'un des professeurs ayant été condamné à une peine de prison avec sursis pour agressions sexuelles sur mineur par personne ayant autorité ainsi qu'à des dommages et intérêts, le CD l'a autorisé à reprendre ses enseignements au sein du club. 1 - Le président ne lui a pas fait signer de contrat de travail suite à la décision de justice et du vote qui a eu lieu lors de l'AG de novembre dernier ne permettant pas à ce professeur de revenir au club, ma première question: Un professeur peut-il enseigner sans contrat de travail malgré la décision prise par le CD? 2 - Le maire ainsi que les élus de la ville sont informés de cette situation, ma deuxième question: En tant que 1° magistrat de la ville, le maire peut-il interdire, par le biais d'un arrêté municipal, l'accès aux locaux municipaux par un professeur condamné à une peine de prison avec ou sans sursis ? Espérant que mes explications soient suffisamment claires, je vous remercie par avance de vos réponses. Cordialement Pierre
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8 réponses pour « 
Enseignements sportifs suite à une condamnation de justice
 »
Réponse de canounet
Le 16/01/2014 é 14h23
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Concernant le maire, il n'a aucune autorité ni judiciaire ni pour s'ingérer dans les affaires d'une asso de droit privé ce professeur n'a pas de contrat de travail ce qui est illégal de plus ayant contre lui une décision de justice et une décision d'AG, il est exclu qu'il puisse continuer à enseigner surtout à des mineurs votre président a tout faux et se met en contravention avec la loi je vous suggère de le ramener à la réalité, sinon de vous en débarrasser
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Réponse anonyme
Le 16/01/2014 é 15h20
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Bonjour, Le professeur à été jugé en octobre dernier et selon lui, ce n'est pas stipulé sur son jugement qu'il lui est interdit d'enseigner. Par conséquent, il use de cet état de fait et mobilise le CD pour reprendre ses enseignements au club. Le président ainsi que le CD, en raison de ce jugement, n'ont pas souhaité le réintégrer au sein du club et par voie de conséquence lui faire signer un contrat de travail. Aujourd'hui, c'est le professeur qui outrepasse toutes les décisions qui ont été prises à son encontre. Dès lors où un professeur est condamné, est-ce une obligation que la mention "interdit d'enseigner" ou l'équivalent soit consignée sur le rapport de son jugement, où bien est-ce le résultat normal de ce jugement... sans qu'il n'y ait de plus amples explications ? Cordialement Pierre
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Réponse de canounet
Le 16/01/2014 é 19h20
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Là, je ne comprends plus est-ce le professeur ou le président qui outrepasse ses droits ? si c'est le président, il doit obligatoirement suivre les décisions du CD en effet, il doit faire fonctionner l'asso en suivant les décisions du CD voire de l'AG sinon, il risque d'être remplacé sur simple réunion du CD qui élira une autre personne à sa place
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Réponse anonyme
Le 16/01/2014 é 19h40
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Bonsoir, C'est le professeur qui ne respecte pas le jugement du tribunal ainsi que la décision prise par le CD et le président, lors de l'A.G. en novembre 2013, qui n'ont pas souhaité qu'il revienne au club en raison de sa peine de prison avec sursis. Le CD s'est réuni dimanche dernier (le 12 janvier 2014) et il est revenu sur sa décision issue de cette A.G. Cette histoire est très compliquée puisque maintenant le professeur oriente le CD, de façon insidieuse, afin qu'il puisse reprendre ses cours adultes et adolescents. Le président n'est pas partisan à ce revirement de situation et s'oppose à le reprendre au club comme professeur. Dans ce genre d'affaire, le CD ne se met-il pas en situation irrégulière vis à vis de la loi (jugement pénal)? Le président se retrouve seul à son CD et ne sait plus quelle attitude prendre pour solutionner ce problème, est-il en droit de refuser de faire signer un contrat de travail à un professeur condamné ?
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Réponse de canounet
Le 16/01/2014 é 22h41
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C'est quand même un comble que le CD ait pu se faire manipuler ainsi ! je ne sais pas si le jugement interdit ou pas à ce professeur d'enseigner, il faudrait vous renseigner auprès d'une autorité judiciaire quant au président, même s'il applique les décisions du CD, c'est tout de même lui qui signe physiquement le contrat et reste le 1er responsable devant la justice il a aussi son propre libre-arbitre devant un cas grave tel que celui-ci, je pense que la convocation d'une AGE s'impose chacun argumentera et un vote décidera ensuite le professeur peut être invité à s'expliquer mais n'est pas convoqué à cette AG car il n'est pas adhérent perso, je pense qu'il est imprudent et même dangereux de confier des ados à une personne qui a été condamnée pour agression sexuelle sur mineur au fait, en début de question, vous remerciez pour des renseignements antérieurs de quoi s'agissait-il et pouvez-vous me recopier le lien ? merci
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Réponse de rouky57
Le 16/01/2014 é 23h20
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Le CD n'a pas à revenir sur une décision faite par l'AG. Le CD doit appliquer les directives et décisions prises par l'AG. Quant au président, dans ce genre de situation, il est le responsable de la sécurité des adhérents en tant que tel il peut prendre des décisions pour leurs applications sans accord de l'AG ou du CA. Il me semble que selon le ministère de Jeunesse et sport, les personnes condamnées à des peines d'au moins 4 mois (avec ou sans sursis) ne peuvent pas exercer d'activité avec des mineurs. Il me semble que le président doit faire appliquer la décision prise par l'AG, souverraine sur le CD, et prendre les précautions nécessaires pour la protection des mineurs.
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Réponse de canounet
Le 17/01/2014 é 00h02
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Je n'avais pas compris que c'était une AG qui avait décidé cela mais le CD
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Réponse anonyme
Le 17/01/2014 é 15h18
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Bonjour, Je vous remercie pour toutes ces informations. La suite des évènements est en cours, le président du club à rendez-vous aujourd'hui avec un juriste de la ligue du département. Mardi prochain, il y a une réunion en mairie afin d'expliquer de nouveau au CD la position des élus lorsqu'un professeur est condamné (pour X raisons). Dès lors où il y a un risque de trouble public, les élus sont farouches à ce qu'une personne condamnée, le professeur en l'occurrence, continue à enseigner dans des locaux municipaux mise à disposition gracieuse envers les diverses associations. Cordialement
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