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Effacement casier judiciaire

Question anonyme le 28/11/2009 à 14h24
Dernière réponse le 22/06/2012 à 14h42
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Bonjour, En 1990 j'ai commis l'énorme bêtise de conduire en ayant consommé de l'alcool. Cela m'a valu d'être condamné en correctionnelle à une peine de prison avec sursis et une amende qui a été payée sans délai. Aujourd'hui, en 2009, mon fils (17 ans) doit faire de l'apprentissage anticipé de la conduite. J'ai lu que pour être accompagnateur il faut justement ne pas avoir été condamné pour de tels faits. J'ai lu aussi, qu'au niveau du casier judiciaire national, certaines condamnations sont effacées automatiquement au bout d'un certain temps en l'absence de récidive, ce qui est bien entendu mon cas. Ma question est: cette condamnation qui remonte à il y a 19 ans est elle donc effacée, auquel cas je puis donc me présenter en tant qu'accompagnateur. Il y a également un autre aspect dans cette situation. Je serais vexé que ce soit le moniteur d’auto école qui m’apprenne que cela m’est impossible d'accompagner mon fils en apprentissage de la conduite, et bien entendu il n'est pas question que mon fils apprenne mes erreurs passées.
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10 réponses pour « 
Effacement casier judiciaire
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Réponse anonyme
Le 28/11/2009 é 14h39
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Il suffit de demander un extrait de son casier judiciaire pour voir ce ce qu'il contient, la demande peu être fait en ligne https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20c pas de morale mais dans la liste des actes les plus stupides, "rouler bourré" se classe juste après "faire du jogging sur l'autoroute".
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Réponse anonyme
Le 28/11/2009 é 14h41
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Oops...."peut être faite" en ligne
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Réponse anonyme
Le 29/11/2009 é 11h50
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Je cite la réponse précédente: "pas de morale mais dans la liste des actes les plus stupides, "rouler bourré" se classe juste après "faire du jogging sur l'autoroute"." Ma réponse: Si c'est pour faire ce genre de commentaire, valait mieux rester couché. Quant à la demande en ligne elle est réservée au bulletin n°3 qui ne retrace pas ce type de condamnation. Avant de faire des réponses nulles, faut se renseigner ! Tout ça n'avance pas mon affaire
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Réponse anonyme
Le 01/12/2009 é 22h47
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Si tu ne digères pas l'humour un peu light et rembarre ceux qui tentent d'apporter un élément de réponse ne soit pas surpris à devoir te débrouiller tout seul ou à tomber sur ceux qui te ferons un deuxième procès gratos car je crois que c'est toi qui aurait dû resté couché il y a 20 ans. Pour revenir à ton sujet, quelle que soit la réponse que tu auras ici, quelle valeur légale peux tu lui accorder, prendras tu le risque de reconnaitre ce que tu lis ici comme étant la vérité définitive? La seule façon d'avoir une réponse certaine et définitive est de consulter un avocat.
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Réponse anonyme
Le 13/01/2010 é 14h23
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Bonjour, on peut faire effacer son casier par l'intermédiaire de son avocat à parir de 6 mois après le prononcé de la condamnation, courrier au procureur..........etc. par contre, si je peux me permettre, tout le monde peut faire et fait des erreurs, les commentaires et leçons de morale sont ridicules......................il ne faut pas souhaiter qu'il arrive quoi que ce soit à ce genre de personnes, quoique !!
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Réponse anonyme
Le 02/04/2010 é 14h27
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Pas facile de s'y retrouver, déçue par certain commentaires absurdes et sans fondemments...."le site univers des experts " Effectivement vous pouvez reprendre contact avec votre avocat du moment ou le cabinet qui vous à suivi au moment des faits, bien souvent c'est un service qu'il fait gracieusement de vous communiquer le bulletin d'extrait de casier judiciaire, à vous de voir par la suite les possibilités si le ou les délits ne sont pas éffacés comment procédés.Bonne journée.
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Réponse anonyme
Le 27/05/2010 é 11h58
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Apres bison futé, "Bison fumé" Bison fumé a dit : "Roulez bien, roulez plein!"
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Réponse anonyme
Le 17/12/2010 é 16h05
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Il faut juste aller au palais de justice demander le document et piece a fournir pour ta demande de casier vierge et leur renvoyer
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Réponse anonyme
Le 31/03/2011 é 16h34
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Voici un article intéressant sur le sujet qui t'en apprendra beaucoup : http://www.fain-avocats.fr/routier/infractions-routieres/comment-effacer-casier-judiciaire.html
Référence(s) :
http://www.fain-avocats.fr/routier/infractions-routieres/comment-effacer-casier-judiciaire.html
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Réponse anonyme
Le 22/06/2012 é 14h42
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Bonjour, Il y a 28 Ans , j'ai été jugé pour avoir volé une enseigne de taxi sur le taxi , puis tenté de voler un compteur sur un autre taxi . J'ai été jugé sans antécédent avec un copain , j'avais 21 ans et maintenant près de 50 Ans sans avoir récidivé. Nous avions eu une amende de 400 Euros et une suspension de permis de 2 Mois .Je suis Ingénieur aujourd'hui. Pensez-vous qu'en 28 Ans, sans histoires, mon casier N°1 et 2 sont effacés? Je dois faire une mission sur site sensible et je souhaiterais avoir ce type d'information. Je vous remercie par avance . Cordialement.
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