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Droit de succession des héritiers

Question anonyme le 08/11/2012 à 17h22
Dernière réponse le 13/06/2013 à 06h24
[ ! ]
Nous sommes en Algérie, mon père vient de décéder avant son propre père (grand-père). Peut-on espérer bénéficier d'un quelconque héritage, issu des biens propres au grand-père ?
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1 réponse pour « 
Droit de succession des héritiers
 »
Réponse de Melze
Le 13/06/2013 é 06h24
[ ! ]
Normalement ,oui, car la loi 169 le permet à condition que votre père soit décédé après 1984 . vérifiez code de la famille, "héritage par substitution" tous les textes sont cités . BON courage car ,il y a aussi l'avis du juge qui doit statuer .en principe cela devrait être directement fait . Quel est la différence entre des petits enfants dont le père est mort avant le grand-père et d'autres dont le père est mort après le grand-père ? Pour moi,ça reste toujours des petits enfants , mais la loi reste ambiguë!!!!
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