670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Droit de succession des héritiers

Question anonyme le 08/11/2012 à 17h22
Dernière réponse le 13/06/2013 à 06h24
[ ! ]
Nous sommes en Algérie, mon père vient de décéder avant son propre père (grand-père). Peut-on espérer bénéficier d'un quelconque héritage, issu des biens propres au grand-père ?
Répondre
1 réponse pour « 
Droit de succession des héritiers
 »
Réponse de Melze
Le 13/06/2013 é 06h24
[ ! ]
Normalement ,oui, car la loi 169 le permet à condition que votre père soit décédé après 1984 . vérifiez code de la famille, "héritage par substitution" tous les textes sont cités . BON courage car ,il y a aussi l'avis du juge qui doit statuer .en principe cela devrait être directement fait . Quel est la différence entre des petits enfants dont le père est mort avant le grand-père et d'autres dont le père est mort après le grand-père ? Pour moi,ça reste toujours des petits enfants , mais la loi reste ambiguë!!!!
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Droit de succession des héritiers
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.746