Droit - Page 14
Spécialités dans "Droit"
Consommation
Contentieux
Divorce
Droit constitutionnel
Droit de la femme
Droit de l'enfant
Droit de l'homme
Aide juridique
Litiges administratifs
Pacs
Héritage et succession
Droit familial
Droit des associations (loi 1901)
Huissier de justice
Propriété intellectuelle
Contrat et abonnement
Aide juridictionnelle
Droit des assurances
Saisie
Voies d'exécution
-
Achat de voiture sous curatelle + délit
Bonjour le 4/12/2010 un homme vient acheter ma voiture et paie en liquide je reç...Le 01/04/20131 réponse
-
Designation d' un liquidateur
Le pdg d'une Societe Par Action SPA. peut Il etre designe liquidateur de cel...Le 31/03/2013
-
Eau de source
Je suis propriétaire d' un terrain ou il existe une source d'eau;un tiers a ache...Le 26/03/20132 réponses
-
Question à propos d'une loi
Bonjour , j'ai une question à propos d'une loi. Un ami à moi a percuté sa voitur...Le 25/03/2013
-
Passage pour eau et electricite
Bonjour, J'ai acheté une propriété de 14 h avec grange et maison datant du 1841...Le 20/03/20132 réponses
-
Bonjour, je suis un étudiant nigérien et j'aurai bientot ma licence en droit privé, je compte si possible m'inscrire en master1 en france. Quelles sont les universités qui peuvent m'accepter?
J'ai en effet appris que les étudiants africains ne sont pas facilement acceptés...Le 08/03/2013
-
Quels sont mes recours pour dénoncer
Est ce que la mère de mon employeur (en retraite depuis 20ans) a le droit de d'e...Le 08/03/20131 réponse
-
Je t'aime plus que tout
J'aimerais savoir comme qu'on dit je t'aime plus que tout en arabe car je me sou...Le 03/03/2013
-
Mon avocat part en vacance a 8 jours du proces
Bonjours A huit jours de la date d’une audience prévue depuis plus de deux mo...Le 01/03/20132 réponses
-
Ou s'arrêtent les droits de la SPA
Bonjour , deux dames de la SPA sont intervenues à mon domicile à 20h00 , un soir...Le 28/02/20132 réponses
-
ARRETE MUNICIPAL
UN ARRETE MUNICIPAL AURAIT UNE VALIDITE D'UN AN ? VRAI OU FAUX ?...Le 21/02/201311 réponses
-
Achat la moitié d'une maison
Bonsoir Voilà j ai deux trois questions La situation : une maison familiale...Le 19/02/20133 réponses
-
Gagné au prud'hommes contre la poste
Voilà j'ai gagné contre la poste au prud'homme le 24 janvier, j'ai bien reçu le...Le 17/02/2013
-
A-t-on des avantages en ayant été pupille de la nation ?
J ai actuellement 42 ans j ai fait deux familles d acceuil ai je droit a des ava...Le 16/02/20131 réponse
-
Abus de faiblesse sur personne âgé
Ma mère en instance de divorce et mentalement affaibli par toute ses histoire a...Le 16/02/2013
-
Mon epoux est rentrer en prison lundi 04 fevrier 2013
Bonjour mon epoux est rentrer en prison lundi pour faire 3 mois ferme j ai fait...Le 13/02/20136 réponses
-
Pas la garde de ma fille de 16 ans mais elle vie avec moi
Bonjour, en 2005 la garde de mes 2 enfants a ete donner a mon ex mari pour moti...Le 09/02/20131 réponse
-
Arnaque sur FACEBOOK aide
BONJOUR je viens de me faire arnaquer avec FACEBOOK ,maintenant...Le 31/01/2013
-
Impartialité au prud’hommes?
Bonjour à tous et merci de me donner votre avis. Je suis passé en référé auprès...Le 28/01/2013
-
Recherche ordonnance médicale année 1978
Bonjour Je recherche une prescription médicale datant de 1978, quelles sont les...Le 18/01/2013
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
