670 021
questions
1 486 209
réponses
1 459 585
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit

Impartialité au prud’hommes?

Question de mentalo le 28/01/2013 à 11h51
[ ! ]
Bonjour à tous et merci de me donner votre avis. Je suis passé en référé auprès du CPH et j'ai été débouté de toute mes demandes dont une concernait l'accès à la médecine du travail à laquelle je n'ai jamais eu le droit (3 ans d'ancienneté).A ce moment là,je n'étais pas représenté par un avocat. Après conciliation et renvoi (2 fois) au BJ, le président d'audience qui se trouve aussi être le président du CPH et qui faisait parti des 2 juges présent lors de mon référé évoque un article du code civil et se "déporte".Il est dit par un conseillé de l'audience qu'il connait personnellement mon employeur. Résultat:renvoi encore une fois de mon dossier. Pourquoi ne s'est-il pas déporté lors du référé? Pourquoi est-il présent lors des audiences suivantes? Ne connait-il pas le planning de son propre CPH? Toute suggestion est la bienvenue pour faire cesser ma gamberge. Merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Impartialité au prud’hommes?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.359