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Passage pour eau et electricite

Question de clapasol le 19/03/2013 à 18h53
Dernière réponse le 20/03/2013 à 15h26
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Bonjour, J'ai acheté une propriété de 14 h avec grange et maison datant du 1841 (non alimenté en eau et electricite) Enfin voici mon problème, pour alimenter la maison il faut faire une tranchée de 600 mètres de long et traverser differentes parcelles a différents proprietaires, j'ai un proprietaire qui ne veut pas laisser le passage dans son terrain agricole, est ce qu'il a le droit de refuser. Qu'elle serait ma solution ? Merci
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2 réponses pour « 
Passage pour eau et electricite
 »
Réponse de canounet
Le 20/03/2013 é 15h09
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Les voisins de votre parcelle ont obligation de laisser un droit de passage par contre ils peuvent demander une indemnisation pour seulement une tranchée de canalisations, ce n'est guère élevé je vous suggère toutefois de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
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Réponse de clapasol
Le 20/03/2013 é 15h26
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Bonjour Merci pour votre réponse Cordialement
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