670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit

Ou s'arrêtent les droits de la SPA

Question de fabine le 28/02/2013 à 13h01
Dernière réponse le 28/02/2013 à 13h53
[ ! ]
Bonjour , deux dames de la SPA sont intervenues à mon domicile à 20h00 , un soir de semaine .Elles ont frappé à ma porte , sachant que pour cela elles ont d'abord du passer un chemin privé qui est indiqué , ouvert mon portail ou il est inscrit propriété privée et interdite , sans sonner à l'interphone et monter jusqu'à ma porte .Ensuite elles nous ont demandé de les faire entrer , chose que nous avons fait .Elles nous ont expliqué qu' elles étaient là suite à plusieurs courriers groupés de dénonciations de maltraitance de négligence et de masturbation sur nos chiens afin d'exercer du trafic de chiens.Nous avons de suite compris que ces courriers étaient de notre famille contre laquelle nous avions déposé plusieurs plaintes depuis le décès de ma maman , et nous leur avons expliqué , leur demandant de nous dire leur provenance.Elles nous ont dit ne pouvoir nous la communiquer , mais ne nous laissant pas démonter , nous leur avons annoncé leur noms , et elles ont tout simplement souri...Sur ceux elles ont donc pu constater que nos chiens étaient en bonne santé , bien entretenus , bien nourris, et que donc pas de problème...Par contre elles nous annoncent que suite à ces dénonciations , elles nous contraignent à stériliser nos deux petites chiennes, chose que nous refusons sur le coup!!! Mais là , stupeur, l'une d'entre elle , nous menace de contacter la police , le fisc et nous dit qu'elle a un dossier en béton contre nous , nous forçant à lui délivrer une attestation lui indiquant que nous nous engageons à stériliser sous 3 mois nos petites chiennes .Attestation que nous avons délivrer sous la contrainte de ses menaces , sinon elles ne partaient pas tant que cette attestation n'était pas faite...Nous lui avons quand même précisé qu'effectivement cela faisait 17 ans que nous avions des chiens .Que notre petite chienne est décédée à 16 ans , l'année dernière , et que de celle ci il n'y a eu que 2 portées , la première un seul petit chiot que nous avons offert à ma mère , et une deuxième portée dont 2 chiots sont nés et que nous avons gardé , car c'étaient deux femelles .Malheureusement , il y a 10 mois ma maman a été hospitalisée pour un cancer et nous avons été contraint de prendre son mal à la maison , et celui ci nous a pris à deux reprise , la même petite chienne qui a donc fait deux portées d'affilées ...la première portée , 2 petits chiots , un que nous avons offert à notre tante , et l'autre que nous avons vendu sur le bon coin, et pour la deuxième portée , un petit que nous avons vendu et un que nous gardons...Voilà le trafic pour lequel elle nous accuse...Maman étant décédée , nous avons mis son mal à notre nom , peu avant son décès pour ne pas que nous ayons des soucis , mais sans penser que cela nous porterai des problèmes par la suite...Ma maman avait le mal et la femelle , et à fait faire plusieurs portées que nous avons mis sur internet à notre nom...je pense que c'est cela qui nous porte préjudice.Nous ne savons plus quoi faire, si quelqu' un peut nous aider et nous renseigner sur ce que ces personnes ont le droit ou pas ...de plus depuis elles nous appellent pour savoir si nous avons bien pris rdv pour stériliser nos chiennes , choses que nous nous refusons à faire .Nous cherchons à placer le mal de maman qui a 7 ans et nous allons faire stériliser le petit mal que nous gardons... que faire de plus ??? merci aux personnes qui nous répondront... fabine
Répondre
2 réponses pour « 
Ou s'arrêtent les droits de la SPA
 »
Réponse de canounet
Le 28/02/2013 é 13h35
[ ! ]
Les spas sont pour la plupart des assoc de droit privé qui n'ont pas plus de droits qu'un particulier malheureusement les "dames patronnesses" que vous citez s'arrogent des pouvoirs qu'elles n'ont pas pour des motifs discutables (sensiblerie, autoritarisme, etc.) ne vous laissez pas intimider et ne donnez pas suite si elle veulent aller plus loin, elles seront obligées de passer par un tribunal ce qui est fort peu probable) et vous n'auriez aucune peine à vous disculper
Répondre
Réponse de fabine
Le 28/02/2013 é 13h53
[ ! ]
Je vous remercie pour votre réponse , cela me réconforte un peu ... en revanche mon époux , suite à la visite de ces dames a eu un malaise , et le docteur l' a mis sous anxiolytique, et nous a délivré un certificat médical , ou il est inscrit qu'il fait une dépression du à cette intervention...je m'en vais de ce pas le rassurer ... encore merci fabine
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Ou s'arrêtent les droits de la SPA
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.035