Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Prestations sociales > Caisse d'allocation familiale > APL

Droits inhérents à la vente d'un bien immobilier e

Question anonyme le 20/10/2009 à 00h15

[ ! ]

Je demande quel sont les frais de notaire et les droits inhérents à la vente d'un bien immobilier en alge en algerie

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

droits inhérents à la vente d'un bien immobilier e

2
réponses

Vente d'un bien d'une personne sous tutelle

Dans le cas d'autorisation d'une vente d'un bien immobilier par le tuteur, quels sont les droits (pa
1
réponse

Paiement des frais de notaire

Bonsoir. J'ai signé un compromis de vente pour un appartement. Je suis en négociation pour le prêt
1
réponse

Taxation de droits de succession sur vente d'un pavillon

Uelle somme est prise en compte pour évaluer les droits de succession à la vente d'un bien hérité,?
1
réponse

Vente d'1 bien immobilier

Bonsoir, mes parents sont décédé et ils avaient un bien immobilier. Nous sommes 11 freres et soeu
3
réponses

Frais de notaire pour une donation pour un bien immobilier

Je souhaiterai donner en donation un bien immobilier d une valeur de 190 000€ à mes filles - pouvez
4
réponses

Quel delai y a t il entre le compromie de vente et la vente

Bonjour j'ai acheter un bien immobilier nous avons signer le compromi de vente le 18 juin de cette
4
réponses

Vente de bien immobilier URGENT

Recherche investisseur pour rachat d un bien immobilier, raison professionnelle. Très URGENT
2
réponses

Notaire bloque argent vente bien immobilier

Bonjour à tous, Nous avons signé l'acte authentique d'un bien immobilier les 09/12/10. Nous avons t
2
réponses

J'ai un bien en algerie. appartement

Bsr je vie en france j'ai un bien immobilier a oran 31000 j'aimerais le vendre mais je peux pas dece
9
réponses

Différend entre agent immobilier (sans exclusivité) et vendeur

Mme./Mr. Nous avons mis en vente un bien auprès d'un agent immobilier (sans exclusivité). Finalem

Les dernières réponses publiées

Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 1 minute Zoologie
164 réponses
Dernière page
Permis de conduire belge en france
Il y a 3 minutes Permis de conduire
56 réponses
Dernière page
Transcription Mariage Franco-Algerien Sans CCM
Il y a 6 minutes Transcription de mariage
7021 réponses
Dernière page
Je recherche catherine michels nee a vilvoorde oct
Il y a 26 minutes Remerciements
21 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Il y a 1 heure Amitié
330 réponses
Dernière page
Recherche famille daceuil van leathem qui habite sint pieters leeuw
Il y a 2 heures
2 réponses
PANNE ALLUMAGE appareil de chauffage INVERTER 5727
Il y a 4 heures Petites annonces
4 réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Il y a 4 heures Amitié
1662 réponses
Dernière page
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Il y a 4 heures Amour Sucré
96 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 5 heures Anniversaire
211 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

La vente d'un bien immobilier en algerie
J'ai un bien immobilier a mon nom seulement c'est à dire sur l'acte il...
Delai entre la date du don et la date de vente de ce don
Y a t il un delai à respecter entre la date de donation d un bien immo...
Taxes sur la vente d'un bien immobilier
Merci de me dire le pourcentage des taxes CSG RDS et autres lors de la...
Vente d'un bien immobilier d'une société
Vente d'un bien immobilier dans une entreprise...
Ou trouver l original d un acte de vente immobilier
Bonjour je veux savoir comment se procurer l original d un acte de ve...
Vente d'un bien dans la famille
Ma mère desire me vendre un terrain avec une maisonette à 7500 euros m...
Documents notariés vente
Quels sont les documents que le notaire doit remettre au vendeur d'un...
Taxes à payer à la vente d'un bien
Merci de me donner le pourcentage des taxes ( CSG RDS et autres ) à ap...
Délai de refus de succession
Bonjour, Suite au décès de mon oncle en février 2010, le notaire a o...
Vente aux enchères d'un bien immobilier
Bonjour Dans le cas d'une vente aux enchères, que se passe t-il si le...

Posez votre question maintenant !