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Taxation de droits de succession sur vente d'un pavillon

Question de col le 23/03/2012 à 17h30
Dernière réponse le 23/03/2012 à 18h22
[ ! ]
Uelle somme est prise en compte pour évaluer les droits de succession à la vente d'un bien hérité,? le bien valait 87.000 les frais d'agence 7.OOO l'agence m'avit dit qu'il me revenait 80.OOO net vendeur, OK mais je suis imposée sur une valeur déclaréé de 87.000 cela revient à dire que je suis imposée sur les frais d'agence que j'ai moi même payés; le notaire avait prévenu l'agent immobilier celui ci a eépondu qu'il était trop tard on ne pouvait ps revenir en arrière, est-il possible que les impots puissent revoir la question je l'ai signalé il y a un mois de cela mais je n'ai pas de réponse Merci d'éclairer ma lanterne car je suis lèséé de 3.800 euros. puisque c'est une taxation à 55% .
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1 réponse pour « 
taxation de droits de succession sur vente d'un pavillon
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Réponse de LN91
Le 23/03/2012 é 18h22
[ ! ]
Si j'ai bien compris, les 7000 euros que l'agence, elle, aurait dû déclarer dans son chiffre d'affaires, c'est vous qui les prenez en charge et qui réglez les impôts à sa place. Sur l'acte de vente, est-il indiqué 80 000 ou 87 000, parce que là, vous auriez dû le voir au moment de la signature (je pense que tout le détail doit apparaître, ce que vous avez touché et ce que l'agence a touché). Avez-vous fait le nécessaire en recommandé au service des impôts ? Normalement, vous avez une réponse dans le mois qui suit. Si rien, relancez-les ou prenez rendez-vous avec l'inspecteur du centre des impôts où a été faite la déclaration. Mais, vous avez quatre ans pour réclamer.
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