Documents notariés vente

Question anonyme le 20/11/2008 à 15h30

[ ! ]

Quels sont les documents que le notaire doit remettre au vendeur d'un bien immobilier?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

documents notariés vente

1
réponse

VENTE IMMOBILIERE ET NOTAIRE

Bonjour, Lors d'une vente immobilière, si le vendeur et l'acheteur ont chacun leur notaire, les fra
2
réponses

Règlement achat terrain

J'ai besoin d'une réponse urgente. Je dois faire l'acquisition d'un terrain agricole; et, le notaire
2
réponses

Telecharger laes documents CRP

JE souhaite télécharger les documents relatifs à la CRP qu'un employeur doit remettre à un salarié l
1
réponse

Compte séquestre immobilier

Lors d'une procédure visant la récupération du compte séqustre par le vendeur, est il vrai que la ve
116
réponses

Documents exigés auprès d'un notaire algériens

Quels sonts les documents exigés par un notaire algérien pour identification d'identité des témoins,
9
réponses

Différend entre agent immobilier (sans exclusivité) et vendeur

Mme./Mr. Nous avons mis en vente un bien auprès d'un agent immobilier (sans exclusivité). Finalem
1
réponse

Achat bien immobilier

Bonjour j'ai signé un compromis de vente pour une maison début mai et le 20 mai j'ai reçu un courri
1
réponse

Puis je annuler la vente de ma maison

Bonjour, j'ai fais un mandat de vente chez mon notaire le 24 novembre 2008. Hier des personnes so
2
réponses

Documents à fournir pour la vente

Bonjour. J'ai un acquéreur pour un petit terrain verger de 411m2, d'une valeur de 5800 € Puis je
3
réponses

Quels délais entre compromis et acte de vente ?

Bonjour, nous allons vendre une maison et bientôt signer un compromis. Pouvez-vous m'indiquer quel e

Les dernières réponses publiées

SAMAEL VOYANTE A PARIS EST ELLE SERIEUX 75013
Il y a 8 heures Voyance
60 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 11 heures Bourse d'étude
636 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 jours Anniversaire
280 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Il y a 1 jours Psychologie, Psychiatrie
1322 réponses
Dernière page
Boutonnières automatiques sur futura 4000
Le 31/03/2025 Travaux, bricolage
1 réponse
Sujet serieux : Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H ZZ
Le 30/03/2025 Bac Madagascar 2011
3 réponses
Prêt entre particulier recu en 48h -je fais ce témoignage de prêt e£
Le 30/03/2025 Four
5 réponses
Texte pour ma cousine
Le 30/03/2025 Amitié
420 réponses
Dernière page
Recherche d'une bourse d'etude de spécialité
Le 30/03/2025 Bourse d'étude
3 réponses
Que veut dire habibi en arabe ?
Le 30/03/2025 Arabe
124 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Documents notariés Napoléon III
Bonjour, Nous nous sommes passés, depuis plusieurs générations, des...
Constat de notaire
Bonjour; j'achète un logement qu'i est financé à 90 % par la banque l...
Droits inhérents à la vente d'un bien immobilier e
Je demande quel sont les frais de notaire et les droits inhérents à la...
Quelles sont les redevances fiscales d' un vendeur
Quelles sont les redevances fiscales d' un vendeur d'appartement?...
Pas de documents de l'etat liquidatif de succession ?
Au deces de mon pere en octobre 2011, le notaire ne m'as pas envoyé le...
La vente d'un bien immobilier en algerie
J'ai un bien immobilier a mon nom seulement c'est à dire sur l'acte il...
Assister à une assemblée générale avec un pouvoir non signé
J'ai signé un compromis pour l'achat d'un bien immobilier. Il est pré...
Archives des documents écrits par cadi-notaire
Où peut-on trouver l'enregistrement écrits des documents rédigés en ar...
Remboursement séquestre sous déduction de débours
Bonjour, Je devais acheter un bien immobilier et avait versé 2000 € d...
Sur vente maison somme retenue par notaire pour réparation.
Vente maison .Catastrophe naturelle survenue dix jours avant signature...

Posez votre question maintenant !