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Droits de succession enfants et beaux enfants et dettes

Question anonyme le 13/12/2012 à 09h42
Dernière réponse le 17/12/2012 à 18h09
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Bonjour, mon mari est dcd en juin 2012, ns avons 3 enfants (mineurs) ensemble et lui a 2 enfants d'une précédente union (ils n'étaient pas mariés), l'un est mineur, l'autre majeur. Nous avions commencé à faire construire notre maison, or aujourd'hui, je me retrouve veuve avec une maison pas terminée. Mon mari avait une grosse dette de 96000 euros suite à un souci durant sa jeunesse, je me propose de règler cette dette mais en contre partie je récupère la part de mes beaux enfants qui sont dans l'incapacité de régler la dette. Notre maison étant estimée à moins de 100 000 euros car pas terminée Peuvent-ils refuser ma propositions alors qu'ils ne peuvent régler la dette ? Comment cela va se passer pour le partage des biens et combien de tps cela peut prendre ? Merci de prendre le tps de me lire et de me répondre.
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9 réponses pour « 
Droits de succession enfants et beaux enfants et dettes
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Réponse de 17CM
Le 13/12/2012 é 14h46
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Bonjour, Avez-vous vu un Notaire pour la succession, Si pas fait il faut en voir un Car si vous marie avait des dettes, se serra récupérée sur la vente de la maison par le Notaire, et il ne restera plus grand-chose pour les héritiers. Pour la maison vous n’avez plus à payée les traites car il y bien une assurance décès. Et pour les enfants de votre marie décédé sa serait bien les réunies et en parlée. Mai les successions tout va bien ou tout va malle
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Réponse anonyme
Le 13/12/2012 é 18h42
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Bonsoir, j'ai bien un notaire qui s'occupe de la succession mais ça traine en longueur. Dans l'idéal, je souhaiterai garder la maison, régler la dette mais est ce que la maison me reviendrai d'office (en sachant que la dette couvre largement la part des héritiers) ou bien en plus de régler la dette je dois également régler la part à mes beaux enfants ? C'est long et compliqué. En ce qui concerne le crédit, tt a été pris en charge par l'assurance et pr finir, c'est pas la joie avec mes beaux enfants. Merci de vos réponses
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Réponse de fiscal38
Le 14/12/2012 é 19h59
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Il manque des données pour répondre à votre question Comment comptez vous payer la dette de votre mari? La dette constitue un passif de la succession mais si vous comptez la payer avec des deniers communs ,vos beaux enfants peuvent refuser cette proposition .
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Réponse anonyme
Le 14/12/2012 é 20h22
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Bonsoir, Je compte contracter un crédit du montant de la dette afin de pouvoir récupérer la maison comme la dette couvrira largement le montant de leur part. Si je fais ça, ils ne peuvent pas refuser ? à moins de refuser la succession. C'est bien ça ? Merci
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Réponse de fiscal38
Le 16/12/2012 é 20h46
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Effectivement si vous contractez un crédit pour règler la dette personnelle de votre défunt époux il y a fort à parier que la succession sera déficitaire. En effet, l'actif de la succession comprend la moitié de la maison ( plus les soldes des comptes bancaires )et à son passif la dette . Laissez donc le soin au notaire d'expliquer tout ça à vos beaux enfants car il y a trop de risques conflictuel entre eux et vous . Bon courage
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Réponse anonyme
Le 16/12/2012 é 21h39
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Bonsoir, Et si mes beaux enfants refusent ma proposition, qu'est ce qui peut se passer ? Merci
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Réponse de fiscal38
Le 17/12/2012 é 09h21
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Si la succession est déficitaire et qu'ils ne refusent pas l'héritage ils doivent participer financièrement à l'apurement des dettes de leur père.C'est donc dans leur intérêt de parvenir à un accord avec vous. Mais s'ils refusent l'héritage car celui-çi est déficitaire ils perdent égalemment leur droit à l'actif de la succession c'est à dire le 1/5ème de la moitié de la maison en nu propriété. Vous ne pouvez que relancer régulièrement le notaire pour qu'il leur explique la situation et qu'il les incite à accepter votre proposition . Il est vrai que le partage peut durer un certain temps car vos beaux enfants dispose d'un délai pour refuser l'héritage, par conséquent le notaire ne peut rien entreprendre tant qu'il n'est pas en possession des documents administratifs ( en cas de refus d'héritage) Pour l'instant vous ne pouvez" qu'attendre" et essayer de créer un climat serein pour que les 5 frères et soeurs puissent se retrouver un peu le temps des fêtes. Bon courage
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Réponse anonyme
Le 17/12/2012 é 09h46
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Bonjour, Mes beaux enfants disposent d'un délai de combien de temps pour refuser l'héritage ? Merci pr vos réponses
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Réponse de fiscal38
Le 17/12/2012 é 18h09
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Je vous invite à lire http://vosdroits.service-public.fr/F1199.xhtml concernant les options successorales: délai minimal pour opter ;demande de délai supplémentaire . Sachez aussi que les enfants mineurs seront représentés .Normalement il y a une personne désignée par le juge des tutelles pour agir au nom des mineurs. Tout cela prendra du temps et de la paperasse ; donc de la patience. Cordialement
Référence(s) :
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