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Succession en cas de déces pour une maison?

Question anonyme le 06/09/2014 à 15h04
Dernière réponse le 06/09/2014 à 16h29
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Bonjour, Voila cela fais 9 ans que je suis avec mon conjoint et 5 ans que l'on a acheté une maison ensemble cependant nous ne sommes pas mariés et avons chacuns un enfants d'une première union. Que se passe t'il s'il nous arrivent quelque chose à l'un comme à l'autre? Et ensuite, mon conjoints élève mon fils comme le sien, est -il possible de faire en sorte que les 2 enfants est la même part s'il lui arrive quelque chose? Et une dernière question, si nous nous mariions est ce que cela solutionne beaucoup de problème ou cela revient exactement au même car nous n'avons pas d'enfants en commun? Merci d'avance
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3 réponses pour « 
succession en cas de déces pour une maison?
 »
Réponse de twingo91
Le 06/09/2014 à 15h10
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Je pense que le mieux serait d'aller voir un notaire qui vous expliquera très bien les problèmes quand l'un des deux décède. La seule chose qui est certaine c'est que le mariage, dans ce cas, solutionne pas mal de problèmes. Je crois que sinon vous êtes considérés comme deux étrangers et pour que l'un hérite de l'autre, vous serez taxé à 60%. C'est assez complexe, c'est pourquoi les notaires sont là.
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Réponse de canounet
Le 06/09/2014 à 15h18
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Oui c'est un cas complexe un professionnel votre notaire vous conseillera utilement; contactez-le sinon chaque enfant hérite de la part de son propre parent pour l'achat, lorsqu'il est fait en couple marié, chacun a les mêmes droits, je ne sais pas ce qu'il en est en cas pacs ou de concubinage
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Réponse de Andy 91
Le 06/09/2014 à 16h29
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Bonjour, Comme indiqué ci-dessus, au décès de l'un des conjoints, son enfant héritera de la moitié de la maison. Pour éviter cela, il faudrait vous marier et faire une donation au dernier vivant ce qui permettra à l'autre conjoint d'avoir l'usufruit de l'héritage du conjoint décédé et ainsi de pouvoir rester dans la maison jusqu'à la fin de ses jours. Comme vous avez chacun un enfant d'une première union, il est impératif de faire une donation au dernier vivant, faute de quoi, le conjoint survivant aura obligatoirement 1/4 de l'héritage du conjoint décédé, en pleine propriété, et ne pourra donc pas choisir l'usufruit qui est une sécurité pour le survivant. Le conjoint survivant aurait alors la moitié de la maison ainsi que 1/4 de l'autre moitié et le jour de son décès son enfant hériterait alors de 62,5 % de la maison et l'autre 37,5 % alors que vous souhaitez que chacun hérite de la moitié de la maison. Bien cordialement. Andy
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