670 008
questions
1 486 096
réponses
1 459 539
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Succession compte bancaire d'un MRE en france

Question anonyme le 03/04/2013 à 19h09
[ ! ]
Bonjour après le décès d'un marocain résident en France, décès survenu au Maroc qui est lieu de son habitation principale depuis sa retraite, et après démarrage des procédures de succession de son compte bancaire domicilié dans une banque francaise, l'un des héritiers au Maroc refuse de coopérer avec les autres héritiers en refusant de signer une attestation comme koi le défunt avait sa résidence au Maroc avant son décès, et la banque refuse de traiter le dossier tant que cet héritier ne lui signe cette attestation.. question ; y a t il possibilité selon les nouvelles dispositions régissant succession en France de convaincre la banque de transférer les parts des autres héritiers sans attendre le changement d'avis de l autre héritier ? merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
succession compte bancaire d'un MRE en france
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.757