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Droits d'un notaire

Question anonyme le 30/06/2013 à 20h24
Dernière réponse le 02/07/2013 à 09h55
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Questions simples et générales concernant le notaire : un Notaire a t il le droit de bloquer une succession ? Et a t il le droit de refuser de me donner le testament laissé par le défunt ? TRES URGENT - Merci à tous
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3 réponses pour « 
droits d'un notaire
 »
Réponse de JUNOTA
Le 01/07/2013 é 17h03
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Bonjour, l'anonyme. Questions générales -et même trop-, certes; mais compte-tenu de l'absence totale d'indications ou de précision qui seraient nécessaires pour vous répondre efficacement, elles sont... tout; sauf simples. ° Qu'appelez-vous, "bloquer" une succession ? ° "Me" donner le testament... Le testament de qui, et rédigé en quelle forme (authentique, olographe, mystique...) ? Qui êtes-vous (lien de parenté)(ou lien de droit) par rapport au défunt ? Quels sont les ayants-droit laissés par ce dernier ? Et surtout, votre situation (non précisée géographiquement), relève-t-elle du droit français ? Avant de revendiquer, il faut établir le fait que l'on est en droit de le faire. Et même si vous étiez juridiquement fondé à connaître les dispositions testamentaires évoquées; le "document testament" (instrumentum) ne vous sera jamais matériellement "donné"; il pourra vous en être donné connaissance de la teneur, avec éventuellement, la remise d'une copie. Bien à vous. (bonjour et merci sont des marques de politesse, de courtoisie et de civilité toujours appréciées par les bénévoles qui répondent sur ce site.) ________________________________________________________________ Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier. Nous vous remercions également, de préciser la région ou le lieu de votre résidence. [ Voir les termes techniques ou juridiques que vous ne comprendriez pas, par la barre de recherche; en mentionnant « code civil » ou « droit civil ». ]
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Réponse anonyme
Le 02/07/2013 é 09h43
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Bonjour Junota, Merci beaucoup pour cette réponse complète malgré effectivement mon peu d'indications, mais c'est la 1ère fois que j'utilise ce mode de communication, soit un forum de discussion pour avoir ainsi des réponses à une question d'ordre administrative, et j'étais très pressée ... J'ai eu cependant ma réponse : effectivement, comme vous me le dites, je ne peux avoir en mains matériellement le testament, voire même pas une copie, le Notaire n'en étant pas obligé, et oui la question de blocage de succession était trop générale, il y a une raison pour que la succession soit bloquée, pas du fait du Notaire, mais par exemple parce que pas toutes les signatures... Cordialement Encore merci à vous
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Réponse de JUNOTA
Le 02/07/2013 é 09h55
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Bonjour. Pour la culture générale, je vous propose le lien suivant, à copier-coller en barre de recherche. (Ici, "Junota", et "Jurisnotaire" sur Léga.) http://legavox.fr/forum/civil-familial/successions-notaires/legal-fait-notaire-oncle_14388_1.htm En complément d'information, notez le fait que le secret professionnel censure les notaires, à l'égard des personnes qui ne sont pas juridiquement, directement concernées par le dossier. A votre disposition, toutefois, pour d'autres questions de cet ordre. BAV.
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