Changement de notaire par héritiers
Question de sersou le 04/09/2011 à 20h54
Dernière réponse le 04/09/2011 à 22h12
[ ! ]
Dernière réponse le 04/09/2011 à 22h12
5 héritiers sur 6 désirent changer de notaire, (et ne veulent plus avoir affaire à celui en possession du dossier), dans une succession où celui ci ne leur a pas donné satisfaction.
Le second notaire attend en vain les pièces contenues dans le dossier, documents que refuse de lui transmettre le premier notaire.
Question:
Cet officier ministériel a-t-il le droit d'agir de la sorte?
Que peuvent faire les héritiers?
Merci de votre réponse
Répondre
1 réponse
pour «
changement de notaire par héritiers
»
Réponse de canounet
Le 04/09/2011 é 22h12
[ ! ]
Le 04/09/2011 é 22h12
Chaque héritier peut choisir son propre notaire
ils s'accorderont entre eux pour se partager la tâche et les honoraires (pas de supplément)
le notaire que vous choisirez a les moyens de se procurer légalement les dossiers nécessaires
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
changement de notaire par héritiers
»
-
3réponsesBonjour, Je ropose ma question je ne l'avait pas mise dans la bonne rubrique. la succession de mon p
-
1réponseBonjour, la succession de mon père, décédé depuis plus de cinq ans, n'est toujour pas réglé. Malgrès
-
2réponsesLe notaire a donne de l'argent a un autre qui nous revenait en tant qu'heritiers que pouvons nous fa
-
1réponseDans le cadre d'une succession de moins de 50 000 euros ,donc sans notaire jusqu'à fin novembre, j'
-
2réponsesBonjour, J'ai changé de notaire dans une succession en cours. Malgré plusieurs relances du nouveau
-
4réponsesBonjour, Mon mari est l'un des héritiers de sa tante décédée en 2002. La succession comprend, entre
-
1réponseNous sommes quatre enfants, notre père vient de décéder, et le notaire désigné pour la succession es
-
4réponsesVoila bientôt plus de 2 ans que ma famille a pris connaissances d'un héritage après plusieurs rendez
-
2réponsesJ’aimerais suivre le conseil de changer de notaire compte tenu que la clerc (est une femme ) de son
-
3réponsesJ'ai acheté en 2005 un garage, la vente a été faite chez un notaire très loin de chez moi (appelons-
Les dernières réponses publiées
- Bourse d'étude étrangère
-
Peintre inconnu ?
Le 21/11/20242 réponses
-
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers2 réponses
-
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/202416 réponses
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
- Inscription au forum tunisia-sat
-
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/20242 réponses
- épisode 11 - feuille de la taille d'une main
-
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage2 réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Possibilité de retour chez le notaire initial
Bonjour, Mon père est décédé, plusieurs années après ma mère, nous so...
-
Changement notaire
Je désirerais changer de notaire concernant une succession car il ne f...
-
Désire contact avec notaire sur place pour démarches
Héritage et succession Mon père ses six frères et trois sœurs (tous d...
-
Responsabilite du notaire
Dans le cadre d'une V-E-F-A qui c'est mal passée puique le promoteur a...
-
Reglement succession chez le notaire
Lors d'une succession est ce que tous les héritiers doivent etre prése...
-
Comment sortir d'une succession bloquée
Bonjour, Je suis en indivision avec ma sœur et mes 3 frères sur div...
-
Montant des pénalités de retard
Mon père est décédé le 13/01/2007. Il avait établi un testament déposé...
-
Ma notaire ne donne plus de nouvel
Bonsoir, Je ne pas joindre ma notaire ni par téléphone,par mail.......
-
Succession
Nous sommes 3 heritiers 2 heritiers demande la possibilite de signer l...
-
Notaire partant a la retraite:
Bonjour. Je viens d'apprendre que mon notaire est parti à la retraite....
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
