Bonjour,
Je suis locataire dans un immeuble qui appartenait à une seule personne. L'immeuble entier a été revendu à une société immobilière ( une SAS), qui souhaite revendre les appartements à l'unité. Lors de la vente de l'immeuble, la société immobilière nous a envoyé un courrier précisant "qu'en aucun cas ce changement de mutation n'aura une incidence sur vos engagements de locations". est-ce que cela signifie que notre durée de bail n'est pas modifiée ? ou bien que le bail est renouvelé de 6 ans à partir de la date de vente de l'immeuble, comme c'est la cas normalement en cas de vente d'un immeuble entier ?
merci de votre réponse,
Cordialement,
Comme vous l'a précisé l'agence, le nouveau propriétaire est tenu de prendre en charge le bail dans les mêmes conditions que l'ancien
votre bail est automatiquement renouvelé tous les 3 ans
mais si votre appartement est mis en vente, vous devez être averti par lettre RAR dans les formes prévues par la loi (6 mois avant l'anniversaire du bail, proposition de rachat, etc.)
J'ai trouvé qques sites traitant de la question en tapant simplement "immeuble vendu en bloc" sur mon moteur de recherches
vous pouvez aussi taper "vente en bloc" vente
il me semble que les droits des locataires sont conservés