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Loi Scellier - Réhabilitation sur immeuble

Question anonyme le 27/08/2009 à 18h06
Dernière réponse le 28/08/2009 à 16h36
[ ! ]
Bonjour, Nous avons acquis un immeuble de 3 appartements que nous sommes entrain de réhabiliter. Nous travaillons avec l'Anah pour les réhabiliter.Il semble que la loi Scellier ne puisse concerner qu'un seul des logements. Peut-on alors beneficier de plusieurs dispositifs ( Borloo et Scellier) pour cet immeuble . Si oui, comment doit se répartir le prix de revient de l'immeuble (achat+Travaux) entre les appartements concernés pour que le prix de revient par appartement soit reconnu par l'admistration fiscale dans chaque dispositif ? Merci de votre aide.
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1 réponse pour « 
Loi Scellier - Réhabilitation sur immeuble
 »
Réponse de Elyxis
Le 28/08/2009 é 16h36
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Vous pouvez effectivement inscrire ces logements dans des dispositifs différents, sachant qu'effectivement un seul ne pourra bénéficier de la réduction d'impôt Scellier. Par exemple, 2 en Borloo et 1 en Scellier, ou 1 Robien, 1 Borloo et 1 Scellier, ou encore 2 Robien et 1 Scellier... Bref, le cumul est possible. La répartition de la valeur des logements dépendra de leur prix de revient respectif. Que vous pouvez estimer à partir de la valeur d'achat de l'ensemble et de la surface hors oeuvre brute (SHOB) de chaque logement. Puis vous rajouterez pour chacun le coût respectif des travaux pour obtenir le prix de revient individuel.
Référence(s) :
http://www.impots-loi-scellier.com/
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