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Résiliation d'un bail

Question anonyme le 23/10/2009 à 08h02
Dernière réponse le 21/02/2011 à 23h54
[ ! ]
Nous sommes propriétaire d'un immeuble de 3 logements que nous louons, le dernier locataire entré dans cet immeuble a un chien et les déjections de ce chien dans le jardin commun gênent les autres locataires. Est-ce pour nous une clause de résiliation du bail
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2 réponses pour « 
résiliation d'un bail
 »
Réponse de TI1000
Le 03/11/2009 é 12h57
[ ! ]
MA REPONSE EST SIMPLE / NON!
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Réponse de denfos
Le 21/02/2011 é 23h54
[ ! ]
Ca dépends... Aviez-vous mis une restriction concernant les animaux de compagnie sur le bail. Si oui, vous pouvez lui envoyer une lettre enregistré le sommant de se débarasser de son chien sinon il devra quitter le loyer pour non respect des clauses du bail.
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