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Durée de l'indivi

Question anonyme le 02/06/2010 à 10h56
Dernière réponse le 24/06/2010 à 22h34
[ ! ]
Nous sommes 3 enfants .Nous avons en indivi plusieurs appartements. Mon père est décédé,ma mère , 90 ans, est en maison de retraite. Une de mes soeurs dit qu'à la succession nous avons 5 ans pour sortir de l'indivi . Est-ce vrai ?
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1 réponse pour « 
Durée de l'indivi
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Réponse de 25ansdesespoir
Le 24/06/2010 é 22h34
[ ! ]
Je ne connais aucune régle qui fixe une durée à une indivision. Il y a toutefois des délais qui ont des incidences sur la valeur d'un patrimoine. Ainsi la valeur de l'usufruit auquel a sans doute droit votre mère va passer de 20 à 10 % à son 91 ème aniversaire ... Si vous avez plusieurs appartements, il y a peut être des contrats avec des syndic , des gérants qui ne peuvent pas être résilier immédiatement... Enfin pourquoi pas des avantages fiscaux ?
Référence(s) :
lectures diverses
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