670 021
questions
1 486 207
réponses
1 459 583
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Durée de l'indivi

Question anonyme le 02/06/2010 à 10h56
Dernière réponse le 24/06/2010 à 22h34
[ ! ]
Nous sommes 3 enfants .Nous avons en indivi plusieurs appartements. Mon père est décédé,ma mère , 90 ans, est en maison de retraite. Une de mes soeurs dit qu'à la succession nous avons 5 ans pour sortir de l'indivi . Est-ce vrai ?
Répondre
1 réponse pour « 
Durée de l'indivi
 »
Réponse de 25ansdesespoir
Le 24/06/2010 é 22h34
[ ! ]
Je ne connais aucune régle qui fixe une durée à une indivision. Il y a toutefois des délais qui ont des incidences sur la valeur d'un patrimoine. Ainsi la valeur de l'usufruit auquel a sans doute droit votre mère va passer de 20 à 10 % à son 91 ème aniversaire ... Si vous avez plusieurs appartements, il y a peut être des contrats avec des syndic , des gérants qui ne peuvent pas être résilier immédiatement... Enfin pourquoi pas des avantages fiscaux ?
Référence(s) :
lectures diverses
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Durée de l'indivi
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.229