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Succession compliquee...

Question anonyme le 10/11/2010 à 01h05
Dernière réponse le 05/08/2012 à 15h49
[ ! ]
Voici la situation: mon pere (3 enfants dont moi) est decede en 2001. Maman( mere de 7 enfants 4 d'un 1er lit et nous les 3 derniers avec mon pere) etait usufruitiere des biens de papa ( 1/2 de la maison + des comptes titres et un PEP). Maman est decede il y a un an. Concernant la succession des biens de mon pere, la banque nous a dit que l 'argent avait ete verse sur le compte de maman (et ce sur un courrier du notaire) et que sur le compte titre ouvert pour l'indivision, il restait une somme derisoire. Ma premiere question est : le notaire avait il le droit de faire cela? Maman ne nous a jamais dit qu'elle avait depense l'argent de la succession (on ne sait pas ce qu'est devenu le PEP de papa a son deces). Pour compliquer le tout, la succession de maman se fait sur ses 7 enfants et j'ai comme l'impression que le notaire n'a pas fait son travail correctement. Il n'y a eu aucun inventaire des biens de maman (meubles et bijoux). J'habite aux USA et j'essaie d'obtenir des infos du notaire mais il ne repond pas a mes courriers recommandes. Mon frere (de mon pere) est eloigne aussi et sest fait conseille par un notaire. Il a obtenu, apres de longs mois, maints appels telephoniques et maints courriers(dont un qui menacait le notaire de nous plaindre aupres de l'ordre des notaires s'il ne faisait pas son travail dans les temps) les documents de devolution successorale pour nous les 3 enfants de papa. Le projet de succession de ma mere etant plus ou moins corrcte( cela fait deja 1 an) jai donne pouvoir pour signer la succession de ma mere et les 6 autres enfnts l'ont signe egalement. Maintenant je me demamde si nous n'avons pas ete lese de la succession de papa car hormis la 1/2 en indivi de la maison, tout le reste n'est plus. J'ai besoin de savoir si je dois prendre quelqu'un pour defendre mes droits ou pas. Merci pour vos conseils .
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1 réponse pour « 
succession compliquee...
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Réponse anonyme
Le 05/08/2012 é 15h49
[ ! ]
Votre mère disposant de l'usufruit des biens de la succession de votre père a pu librement jouir desdits biens et dépenser les actifs financiers qui étaient légalement à sa disposition. Dresser un inventaire au décès de votre père n'aurait servi à rien, si ce n'est que de constater l'existence et la consistance d'un patrimoine à un moment donné (à la date du décès).
Référence(s) :
Code Civil
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