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Question anonyme le 30/04/2009 à 16h22
Dernière réponse le 29/11/2009 à 12h52
[ ! ]
Une personne de moins de 60 ans,handicapée peut elle bénéficier d'un préavis de 1 mois pour quitter son logement
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1 réponse pour « 
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Réponse de TI1000
Le 29/11/2009 é 12h52
[ ! ]
L'ARTICLE 15 DE LA LOI DU 6 JUILLET 1989 PERMET UN PREAVIS REDUIT DE 1 MOIS, POUR LES PERSONNES AGEES DE PLUS DE 60 ANS ET ETRE MALADE.................. CEPENDANT, VOUS LE DITES , DANS L'INTITULE DE VOTRE QUESTION, VOUS AVEZ MOINS DE 60 ANS, DONC, SI ON S'EN TIENS, AU DROIT UNIQUEMENT........... LA REPONSE SERAIT NON..............................................
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