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Durée préavis

Question anonyme le 27/12/2008 à 17h15
Dernière réponse le 16/11/2010 à 13h02

[ ! ]

Durée préavis pour quitter logement HLM suite achat

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2 réponses pour «

durée préavis

Réponse de ATAHUALPA
Le 23/11/2009 é 15h20

[ ! ]

3 mois de préavis.

Référence(s) :

loi du 6/7/1989

Répondre

Réponse de annel
Le 16/11/2010 é 13h02

[ ! ]

Pourquoi 3 mois car en cas d achat on n est pas sur de la date de remise des cles de sa future maison

Répondre

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