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Durée préavis
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Question anonyme le 27/12/2008 à 17h15
Dernière réponse le 16/11/2010 à 13h02
[ ! ]
Durée préavis pour quitter logement HLM suite achat
Répondre
2 réponses
pour «
durée préavis
»
Réponse de
ATAHUALPA
Le 23/11/2009 é 15h20
[ ! ]
3 mois de préavis.
Référence(s) :
loi du 6/7/1989
Répondre
Réponse de
annel
Le 16/11/2010 é 13h02
[ ! ]
Pourquoi 3 mois car en cas d achat on n est pas sur de la date de remise des cles de sa future maison
Répondre
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