Durée du préavis en cas départ d'un logement HLM
Question anonyme le 09/07/2009 à 16h59
Dernière réponse le 20/11/2009 à 18h08
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Dernière réponse le 20/11/2009 à 18h08
Bonjour,
La fin d'un contrat de travail en CDD permet-elle la réduction à un mois du préavis en cas de départ d'un logement HLM (OPAC) ?
L'arrêt récent de la Cour de Cassation qui en a jugé ainsi fait-il jurisprudence en la matière ?
Merci de votre réponse rapide, le cas se pose actuellement pour moi.
D. Gay
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1 réponse
pour «
Durée du préavis en cas départ d'un logement HLM
»
Réponse de TI1000
Le 20/11/2009 é 18h08
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Le 20/11/2009 é 18h08
DESOLE! MAIS JE N'AI PRIS CONNAISSANCE DE VOTRE
QUESTION QU'EN NOVEMBRE.
REPONSE: OUI!!! LA PERTE D'UN C.D.D PERMET DE
PRESENTER UN PREAVIS DE 1 MOIS, AU LIEU DE 3 MOIS
BON COURAGE
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