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Eaux pluviales en limite de propriété : et le ruissellement

Question anonyme le 27/03/2011 à 22h42
Dernière réponse le 28/03/2011 à 01h00
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Bonjour, nous construisons actuellement un garage en ossature bois qui, une fois bardé, arrivera en limite de propriété. Notre voisin est pourvu, de son côté, d'un garage et d'un mur, tout deux plus bas que notre construction. Notre garage est configuré en toit plat, dont la pente est orienté vers notre propriété. Le problème résulte de la gestion des eaux pluviales qui ruissellent contre notre mur et s'infiltre entre les deux murs. Nous lui avons proposé, en solution technique, une pièce de tôle (ou zinc) appelé "larmier" qui devrait, pour être tout à fait efficace, recouvrir sa tête de mur. Or, il refuse. Quels sont nos droits en la matière, et où s'arrêtent les siens, alors que - à la verticale des limite de propriétés - chacun gère ses propres eaux vers son fond ? Merci de vos réponses
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3 réponses pour « 
Eaux pluviales en limite de propriété : et le ruissellement
 »
Réponse de canounet
Le 27/03/2011 é 23h14
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étant le 2è constructeur, vous devez assurer l'étanchéité entre les 2 murs pour que l'intégrité de chacun soit protégée sauf si ce sont les eaux venant du toit de votre voisin qui ruissèlent entre les 2 murs (pente de son toit de votre côté) il est alors obligé de les canaliser chez lui car, que vous ayez un garage ou pas, il ne peut vous en faire supporter la nuisance si les 2 toits sont dans la bonne pente, il n'y aura que peu d'eau qui risque de s'infilter et peut-être pouvez-vous assurer l'étanchéité par un joint entre les 2 murs mais "s'appuyerait" seulement sur le mur de votre voisin sans empiéter chez lui si votre voisin refuse toute solution, vous pouvez vous adresser au conciliateur (gratuit), au tribunal d'instance, cela l'incitera peut-être à composer
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Réponse anonyme
Le 27/03/2011 é 23h24
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Merci de cette réponse rapide. Quelques précisions : nous avons bien entendu proposé une solution technique à notre charge. Effectivement, nous avons la possibilité de réaliser une pièce métal très fine qui peut s'appuyer seulement sur le mur du voisin, le moins loin possible. Mais cela nécessite de jointoyer, et je pense que cela ne répond pas aux normes et règles techniques. Pour l'heure, le mur et la toiture du voisin ne répondent pas aux règles de gestion des eaux pluviales. Il nous a dit vouloir régler le problème rapidement en inversant la pente des zones concernées... mais un larmier (qui plus est, offert) lui éviterait bien des efforts ! Las, rien à faire ! Merci pour votre conseil : j'ai d'ores et déjà noté les permanences du conciliateur le plus proche !
Référence(s) :
larmier : http://www.google.fr/imgres?imgurl=http://www.asturienne.fr/spip/IMG/gif/larmier.gif&imgrefurl=http://www.asturienne.fr/cote-technique/lignolet-X51S5A385&usg=__0tdMWye1tESYhq9eejoHP0-WxuQ=&h=203&w=197&sz=8&hl=fr&start=0&zoom=1&tbnid=uEK_bogTEpGcrM:&tbnh=118&tbnw=115&ei=bKuPTZ2ZC8SX8QOjzbygDw&prev=/images%3Fq%3Dlarmier%26um%3D1%26hl%3Dfr%26sa%3DX%26biw%3D1024%26bih%3D707%26tbs%3Disch:1&um=1&itbs=1&iact=hc&vpx=524&vpy=121&dur=2626&hovh=162&hovw=157&tx=108&ty=75&oei=bKuPTZ2ZC8SX8QOjzbygDw&page=1&ndsp=22&ved=1t:429,r:2,s:0
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Réponse de canounet
Le 28/03/2011 é 01h00
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Vous pouvez essayer de renouer le contact avec votre voisin devant un verre et sous le soleil printanier qui arrive il a peut-être un problème avec votre demande que vous pourriez dissiper facilement le dialogue résout parfois bien des problèmes, mais on trouve parfois des gnes vraiment butés bon courage
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