666 101
questions
1 453 153
réponses
1 446 668
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Droit de passage avec 2 portails

Question anonyme le 17/11/2018 à 11h51
[ ! ]
Bonjour, notre maison est enclavée, on y accède par une parcelle (décrite comme servante) qui apparait sur notre acte de vente (il y a donc 2 parcelles sur notre acte) Notre voisin a 2 portails qui donnent sur ce passage, un près de sa maison (le plus proche de la route) et un au fond de son jardin où il entrepose son bois. Lorsque nous garons notre voiture devant notre garage, elle bouche l'accès à ce deuxième portail. Mon voisin nous reproche d'obstruer le droit de passage, d'autant que pour lui, le chemin lui appartient sous prétexte que sa maison est plus ancienne que la notre. Je lui ai demandé de fournir son acte de propriété mais j'attends toujours... Je lui ai dit qu'il suffisait de nous prévenir pour que l'accès soit dégagé lors de sa livraison (après tout ce n'est qu'une fois par an) mais il refuse, prétextant qu'il ne peut pas prévoir…. Ma question est a-t-il le droit d'avoir 2 portails qui donnent sur notre propriété ? Merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
droit de passage avec 2 portails
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.096