670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Mur d'enrochement en limite de propriété

Question anonyme le 25/10/2011 à 14h06
Dernière réponse le 25/10/2011 à 21h25
[ ! ]
Bonjour, Notre terrain est en pente, afin de soutenir des terres nous avons besoin de construire un mur d'enrochement en limite de propriété. notre voisin nous préscise que nous devons le faire à 1.90 m de la llimite afin de laisser un passage et respecter le code civil ? Quant est il ?
Répondre
1 réponse pour « 
mur d'enrochement en limite de propriété
 »
Réponse de canounet
Le 25/10/2011 é 21h25
[ ! ]
Vérifiez les règles locales d'urbanisme (voir en mairie) et un éventuel règlement de copropriété si c'est le cas mais je ne vois pas à qui vous devriez laisser un passage et pour quel usage ? ? ? habituellement, vous avez le droit de construire ce mur en limite, sans empiéter (même par les fondations) sur le terrain voisin
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
mur d'enrochement en limite de propriété
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.791