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Effectif pour cotisations apprenti

Question anonyme le 19/11/2009 à 14h21

[ ! ]

Quel est effectif retenu pour déterminer les cotisations dues à l'Urssaf au titre des contrats d'apprentis? es-ce par etablissements ou alors l'effectif total de l'entreprise au 31/12/N-1? merci de votre réponse.

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