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Statut de gardien de conservatoire

Question de samy le 12/11/2009 à 10h29
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Comment justifie de mes droits par rapport aux heures de loge dues a la mise a disposition d un logement de fonction. Sachant que je dois au depart faire mes 37 heures avec ARTT en travail effectif et 9h15 en heures de loge. A ce jour on veux m oblige a travaille mes 46h15 en travail effectif. Donc plus d heures de loge dans ce cas? Quelles sont mes droits et puis je faire opposition legalement et comment. Merci de votre part.
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