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Dissolution conseil d'administration

Question anonyme le 07/03/2014 à 12h48
Dernière réponse le 07/03/2014 à 20h05
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Bonjour! Je suis salarié d'une association qui a élu un nouveau bureau et de nouveaux membres du CA ( 13 au total ) il y a quelques mois suite à des problémes financiers . Ces nouveaux membres élus envisagent de licenciés les salariés administratifs c'est a dire 2 temps pleins afin de remedier aux problémes financiers et que l'association soit gerée uniquement par les bénévoles .Or nous salariés ne sommes pas d'accord avec ce nouveau fonctionnement qui devient autoritaire car les membres du bureau et CA nous ont bien stipulé qu'ils avaient les pleins pouvoirs et qu'ils ne demissionneraient pas . Ils sont de plus novices en la matiére , ne se rendent pas compte du travail à fournir et ne sont pas présent dans l'association depuis leur election, je tiens à preciser que nous sommes une association culturelle constituée de 11 professeurs salariés avec environ 800 adhérents. J'aimerais savoir si en tant que salariés nous avons la possibilité de nous faire entendre et de quelle façon ? et savoir aussi si il est possible de dissoudre la totalité des membres du bureau et CA afin de réelire de nouveaux membres ? Merci de votre réponse ! PS: nous avions des membres du CA attentifs disponibles et compréhensifs auparavant qui ont tous demissionné suite à l'arrivé de ce nouveau président et des nouveaux membres.
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2 réponses pour « 
dissolution conseil d'administration
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Réponse de canounet
Le 07/03/2014 é 14h35
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Ce sont les adhérents de l'asso qui ont élu le CA et vous n'y pouvez absolument rien, vous n'avez pas la main sur la gestion de l'asso et n'avez pas à être d'accord ou pas vous pouvez seulement exiger qu'un délégué des salariés soit élu pour vous représenter, car la loi oblige les assos comme les entreprises à le faire à partir de 11 salariés, sinon, délit d'entrave un entretien mensuel est obligatoire avec lui, mais il ne pourra assister aux réunions des responsables que sur invitation
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Réponse de rouky57
Le 07/03/2014 é 20h05
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Ce fonctionnement de l'association n'est pas autoritaire. C'est effectivement le CA qui décide les embauches et également les licenciements pour des raisons économiques. C'est exactement le même principe que dans une entreprise normale. Après votre licenciement, vous pourrez saisir les prud'hommes pour licenciement abusif. Si vous arrivez à prouver que le licenciement économique est erroné alors les prud'hommes obligeront l'association à vous réintégrer et à des primes de licenciements supplémentaires. C'est souvent dans des situations extremes que les petites entreprises ou les associations sont obligés de licencier. Car, trouver des bénévoles pour compenser 2 temps pleins administratifs ne sera pas faciles de par la difficulté de trouver des bénévoles. Dès que la santé financière de l'association ira mieux, elle s'empressera à embaucher pour remplacer les bénévoles. Dans ce cas, vous serez prioritaire pour etre embauché.
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