Lorsque 3 membres (président, vice-président et membre) d'un bureau comportant 10 membres sont démissionnaires, celà entraine-t-il de fait la dissolution du bureau ?
Si tel est le cas, les membre démissionnaires peuvent-ils se présenter de nouveau comme candidats au nouveau bureau lors de l'élection par l'AG ? Et s'ils sont ré-élus, peuvent-ils briguer les postes qu'ils viennent de quitter (président, vice-président) lors des élections tenues au sein du nouveau CA ?
Vous ne précisez pas exactement si ces 3 membres ont démissionné seulement de leur fonction ou encore du CA
il me semble comprendre que c'est du CA
quoiqu'il en soit, ils restent donc membres de l'assoc, ont droit de vote et peuvent évidemment se présenter à nouveau
ré-élus (ou étant restés membres du CA), il peuvent bien sûr à nouveau briguer les postes quittés
il n'y a aucune incompatibilité
même si vous aviez organisé un scrutin par liste (ce qui est rare dans une assoc), une démission individuelle de 1 ou plusieurs membres ne remet pas en cause le statut des autres qui restent donc ce qu'ils sont
je suis étonné du nombre de personnes constituant votre Bureau
il doit alors y en avoir encore plus au CA ?
c'est parfois un frein à la bonne marche d'une assoc de multiplier ainsi les responsabilités et surtout les avis parfois contraires
certes, il faut éviter la dictature d'une ou deux personnes mais une petite équipe soudée est parfois plus efficace
mais je ne connais pas la taille de votre assoc ni les tâches à accomplir
et la loi de 1901 vous laisse libre de décider du mode de gestion qui vous convient
UN MEMBRE DU C,A DÉMISSIONNE AVANT LA FIN DE SON MANDAT L'AUTRE MEMBRE VA T'IL CONTINUER LE RESTE DU MANDAT OU VA T'IL FAIRE UN MANDAT COMPLET DE 3 ANS S'IL N'ACCEPTE PAS LE RESTE DU MANDAT PEUT T'IL DÉMISSIONNÉ ET SE REPRSENTER POUR FAIRE UN MANDAT DE 3 ANS
Le remplaçant du démissionnaire est obligatoirement élu pour la durée restante du mandat de la personne qu'il remplace
lors de nouvelles élections annuelles, il pourrait éventuellement démissionner et essayer de se faire élire pour 3 ans, mais il faudrait trouver un nouveau remplaçant pour le poste qu'il abandonne
je pense qu'il vaut mieux qu'il attende la fin du mandat de remplacement et se présenter à nouveau pour 3 ans
Bonjour,
Nous avons le souci effectivement en se posant la question du mandat du remplaçant du démissionnaire
Ou puis je trouver ces informations ( article ) pour le montrer aux membre de mon bureau
Merci d avance
Bibine
Il n'y a pas d'articles particuliers concernant ce sujet
le simple bon sens - ou plutôt un calcul rapide - montre que si on ne remplace pas un démissionnaire pour la durée restante, le renouvellement ne se fera plus par tiers
exemple : 12 membres - 2 démissionnaires la 1ère année, 2 remplaçants élus pour 3 ans
3 autres démissionnaires l'année suivante, dont un des remplaçants précédents, 3 remplaçants élus pour 3 ans
etc.
savez-vous maintenant où vous en êtes pour les tiers sortants qui deviendront par ailleurs des faux tiers ?
exemple de la vie publique : si un membre d'un conseil municipal démissionne, le suivant non élu sur sa liste le remplace mais ne restera évidemment pas membre de ce conseil s'il ne se représente pas aux élections suivantes et n'est pas ré-élu
Merci beaucoup de votre réponse
Donc je vais vous exposer notre situation
Notre association a été crée en en 2009 avec un bureau
Président trésorière adjoint trésorier secretaire et un charge de communication
En 2010 démission de deux membres ( président et adjoint trésorier )
En 2010 élection du remplaçant de président et ajout d un vice president et un secretaire adjoint
Normalement une élection d un nouveau bureau doit se faire en 2013
Mais certains de membre refus et nous informe que sera en 2014
Car il nous explique que a l élection du nouveau président ou en reparti pour 3 ans
Pouvez le dire ci cela est possible ?
Merci d avance
Bibine
Il me semble qu'il y a un qui pro quo entre question et réponse
je pensais qu'il s'agissait d'un renouvellement par tiers mais à relire, je pense qu'il s'agit de responsables élus pour 3 ans
dans ce cas, les élections devant avoir lieu tous les 3 ans, ici aussi les remplaçants (et ceux ajoutés) ont été élus pour la durée restante du mandat
vous devez donc obligatoirement organiser des élections pour la totalité des responsables en 2012, 3 ans après l'élection primitive
en repartant pour 3 ans comme le disent certains, vous ne respecteriez pas vos statuts puisque certains auraient été élus pour 6 ans
mais rien n'empêche les membres sortants (tous donc) de se représenter
et s'ils ont correctement rempli leur mandat et satisfait leurs électeurs, ils n'auront aucune peine à être ré-élus
mais peut-être ne se sentent-ils pas "clean" et ont-ils peur ? ? ?
- choisir par qui ? les adhérents ou le CA (s'il y e a un) ?
- choisir pour quoi ? un poste de responsable ? au sujet d'une divergence d'idées ?
choisir un poste par un élu : être secrétaire ou président ?
la question est trop évasive, veuillez préciser