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élection d'un président association loi 1901

Question anonyme
Dernière réponse le 27/06/2012 à 13h59
[ ! ]
Peut on élire au poste de président d'une association loi 1901, un salarié payé par l'association qui en a la compétence ?
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11 réponses pour « 
élection d'un président association loi 1901
 »
Réponse anonyme
Le 09/09/2009 à 11h28
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Non, ce n'est pas autorisé.
un poste de dirigeant au sein d'une association loi 1901, ne doit percevoir aucune rémunération (sauf exception décrite par le ministère dans certaines ligues sportives).
par ailleurs un salarié ne peut pas prendre le poste de Président, trésorier ou secrétaire (dans le bureau) et ne peut pas participer au vote lorsque celui-ci engage les dépenses de l'association ou la définition des salaires des salariés. ceci évite d'être à la fois juge et parti. pour devenir président, cette personne doit démissionner de son poste de salarié, inversement un membre du bureau doit démissionner pour devenir salarié de l('association.
Référence(s) :
présidente d'association
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Réponse anonyme
Le 16/02/2010 à 21h44
[ ! ]
JAMAIS C'EST UNE PRATIQUE REPRIMEE PAR LE CODE PENAL;

La fonction de président, comme tous les autres membres du CA, est bénévole car il dirige une association à but non lucratif, c'est le principe fondamental d'une association.

Alors attention aux magouilles...
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Réponse de canounet
Le 28/03/2010 à 20h16
[ ! ]
Et je dirais même plus : un simple membre non plus ne peut être salarié de l'assoc
une assoc ne doit apporter aucun avantage financier à l'un de ses membres
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Réponse de le Piaf
Le 03/01/2011 à 16h19
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Petit avis divergeant. Un président ne peut être rémunéré pour sa fonction de président. Rien à ma connaissance n'interdit qu'il soit également salarié. La difficulté étant de différencier clairement et sans doute possible les deux fonctions. C'est pour cela que l'habitude veut qu'on ne soit pas et président et salarié. Par ailleurs pour contourner ceci tout en restant dans le cadre strict de la loi pourquoi ne pas envisager une asso en collectif, sans président ?
Où sont les articles de loi ? Les réponses pour être péremptoires me semblent manquer d'arguments... Avec toutes mes excuses si je fais erreur :-)
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Réponse de canounet
Le 03/01/2011 à 16h51
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Ce ne sont pas des réponses seulement péremptoires, vous pouvez trouver facilement sur le net leur justifications
la loi de 1901 est claire

nous parlons ici d'associations "à buts NON lucratifs" gérées par des "bénévoles"
c'est l'article 1er de la loi qui dit q'une association doit avoir un autre but que de partager des bénéfices et que de plus, l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses MEMBRES (président ou pas, même si l'assoc est gérée en mode horizontal, ce qui est tout à fait possible d'ailleurs pour une petite assoc)

trouvé au hasard sur http://www.associanet.com/docs/loi1901.html (entre autres) :
"Article 1er
L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. "

je connais 1 seul complément relativement récent à cette loi que le législateur a fait pour les grosses associations :
elles peuvent pour leur gestion, salarier un membre par tranche de chiffre d'affaire de 200000€ (il y a plein d'autres conditions)

il existerait par ailleurs une dérogation ( de qui ? ) permettant à une petite association de rémunérer un dirigeant à concurrence des 3/4 du smic en compensation du travail donné par la gestion
je ne connais aucune assoc qui pratique cela et n'ai pas d'autres informations sur ce dernier sujet
mais j'ai bien peur que ce soit un rêve de dirigeant et de toutes façons, il faudrait une déclaration en bonne et dûe forme avec preuves et justifications (surtout pour les services des impôts)
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Réponse de le Piaf
Le 03/01/2011 à 17h40
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La gestion doit être bénévole nous sommes d'accord mais un salarié n'a pas interdiction formelle d'user de son temps libre pour gérer bénévolement une association. La difficulté est de bien délimiter, puis de prouver et de justifier les différentes fonctions et leurs pratiques. Je peux par exemple être salariée de mon association du lundi au vendredi et donner mon samedi pour sa gestion bénévole, aller aux réunions le soir après mes horaires de travail. Et je ne peux bien sûr absolument pas être rémunérée comme présidente ou trésorière de la dite association.
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Réponse anonyme
Le 11/03/2011 à 05h19
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@ mon avis un salarié peut gérer une assoc, mais il ne peut, s'il est salarié, être ni président ni membre du bureau. )
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Réponse de canounet
Le 11/03/2011 à 08h10
[ ! ]
Non, on ne peut porter les 2 casquettes
d'une part, il peut y avoir conflit d'intérêts entre ceux du salarié et ceux de l'assoc
d'autre part, le salarié peut être considéré de gestionnaire de fait et l'assoc requalifiée comme entreprise à buts lucratifs en perdant les avantages fiscaux liés au statut associatidf
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Réponse anonyme
Le 12/03/2011 à 08h34
[ ! ]
Canounet : est-ce que j'ai bien compris ou pas ? Si le salarié n'est pas président ni membre du bureau il peut être salarié comme gestionnnaire ou pas ?
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Réponse de canounet
Le 12/03/2011 à 13h12
[ ! ]
Ce n'est pas la question d'être président ou simple membre
un des principes de base de la loi de 1901 est qu'AUCUN membre d'une assoc, président ou pas, puisse tirer un bénéfice financier de par son appartenance à l'assoc

il ne faut pas confondre 2 types de salariés dans une assoc :

- ceux qui sont employés par l'assoc pour donner des prestations liées aux buts et objets cités dans les statuts, par exemple, prof de musique, de sport, guide, intermittent du spectacle, etc.
ils ne peuvent être membres de l'assoc puisqu'ils en sont salariés ou prestataires de service
ils peuvent être "invités" aux réunions de CA et/ou de Bureau avec voix consultative, sans droit de vote, pour "conseiller" au sujets des actions dont ils ont la responsabilité
ils ne peuvent participer à la gestion administrative, sinon ils risquent d'être considérés comme "dirigeants de fait", l'assoc pouvant alors être requalifiée comme entreprise à buts lucratifs et perdre les avantages liés au statut associatif (tva, impôts et même amende), eux-même pouvant être aussi assujettis à des rappels de taxes ou impôts

- par dérogation, si les adhérents estiment que les dirigeants bénévoles le méritent et si l'assoc en a les moyens, elle peut les salarier à concurrence de 2/3 du smic, exclusivement pour des tâches administratives liées à l'exercice de leurs mandats
personnellement, je trouve cette formule de "bénévole/salarié" bâtarde, d'autant que les dirigeants peuvent être remboursés légalement et intégralement de tous les frais liés à l'exercice de leur mandat (fournitures, déplacements, télécommunications,, etc.) sur décision du CA (ou Bureau)

- certaines associations manquant de bénévoles emploient un "directeur administratif" qualifié, sous le contrôle du CA (ou Bureau)
mais cette pratique peut paraître louche ou est parfois carrément dévoyée lorsque c'est par exemple un membre non qualifié de la famille du président qui occupe ce poste !

- pour certaines grosses association reconnues d'utilité publique, le législateur a modifié la loi en permettant une rémunération des dirigeants, sous certaines conditions bien précises, en particulier que le chiffre d'affaire soit au moins de 200 000€ (400 000 pour 2 dirigeants rémunérés, etc.)

- exceptionnellement, un membre peut être rémunéré ponctuellement pour une prestation unique, s'il ne fait pas de concurrence déloyale à d'autres entreprises de la place publique
quelques petits exemples :
un artisan membre de l'assoc peut lui fabriquer et vendre un objet
ou encore, si l'assoc organise une visite pour ses adhérents, un membre guide qualifié peut être rémunéré pour cette seule prestation

voilà, j'espère avoir fait le tour de la question mais rien n'empêche un autre intervenant de compléter ou critiquer ceci
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Réponse anonyme
Le 27/06/2012 à 13h59
[ ! ]
Juste compléter. les frais de déplacements dans la limite légale (urssaf) ne sont pas considérer comme une rémunération.Bien souvent ils concernent le moniteur..il en est de même pour les frais lors des déplacements lointains(hébergement) qui apparaissent d'ailleurs dans les nouvelles normes de comptabilité a la ligne 6251
frais de missions/deplacement
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