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Salarié et élection du président

Question anonyme le 29/03/2011 à 18h53
Dernière réponse le 31/03/2011 à 23h06
[ ! ]
Bonjour, dans une association loi 1901, un salarié, membre du CA, peut -il participer au vote pour élire le nouveau président?
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1 réponse pour « 
salarié et élection du président
 »
Réponse de canounet
Le 31/03/2011 à 23h06
[ ! ]
Le salarié d'une association ne peut même pas en être membre, donc pas éligible au CA non plus ils peut seulement y être invité avec voix consultative, sans droit de vote, au sujet des questions se rapportant à ses actions dans l'assoc il est en effet normal qu'il soit associé de cette façon aux décisions prises concernant le fonctionnement, mais pas plus c'est une conséquence d'un des fondements de la loi de 1901 : un membre d'une association ne peut profiter de son affiliation pour en tirer des avantages financiers il est logique que le salarié d'une assoc ne soit pas à la fois son "patron" et son employeur, éventuellement voter pour une augmentation de son propre salaire par exemple, décider de ses horaires, etc. il y aurait obligatoirement conflit d'intérêts donc il peut encore moins participer aux élections des dirigeants si c'est le cas chez vous, vous êtes pour le moins en dehors des clous pour ne pas dire hors la loi votre association peut être requalifiée en entreprise à buts lucratifs et perdre les avantages liés au statut associatif : exonération d'impôts, subventions, etc. et supporter des rappels voire des amendes
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