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Association loi 1901 co-présiden e

Question anonyme le 26/11/2010 à 19h56
Dernière réponse le 20/02/2012 à 09h01
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Peut on avoir un président et un co président dans une association loi 1901. si oui quelles démarches entreprendre pour réalisation ?
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2 réponses pour « 
association loi 1901 co-présiden e
 »
Réponse de le Piaf
Le 03/01/2011 à 16h22
[ ! ]
Oui, il suffit de le déclarer lors de l'assemblée constitutive. Notre asso n'a jusqu'à présent qu'une présidente et une co-présidente dans son CA, et ses statuts ont été agréés par la préfecture des Pyrénées Orientales.
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Réponse de les iris
Le 20/02/2012 à 09h01
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Prudence. Il faut bien savoir qu'à part DEUX cas très précis, la Préfecture ne donne pas d'agrément mais enregistre les dépôt des statuts. L'écriture des statuts et l'organisation interne de l'association ne la concerne pas. Ce dépôt accorde seulement la personnalité morale et en cas de difficultés importantes cette préfecture se réfèrera à ces écrits. C'est le Président qui est le responsable légal. En cas de co-présidence qui est responsable ? La structure classique se décompose comme suit : UN Président, UN vice Président, UN trésorier, UN trésorier adjoint, UN secrétaire, UN secrétaire adjoint auxquels il faut ajouter, éventuellement, x membres du Conseil d'Administration. Ce CA n'est pas obligatoire, tout dépend du nombre d'adhérents. A titre d'information, les DEUX motifs de refus d'enregistrement sont les suivants : 1/ L'atteinte à l'intégrité de la République 2/ L'atteinte aux bonnes moeurs. Par exemple vous ne pouvez pas créer une association ayant pour but l'indépendance d'une région ou pour organiser des partouzes. Pour créer une association il faut au moins DEUX personnes, peu importe leur rôle. N'avoir au CA qu'un Président et un co-Président laisse penser que les adhérents sont très peu nombreux et peut être source de conflits.
Référence(s) :
Guide pratique de l'association en Saône et Loire
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