L'Univers des Experts
Portail communautaire
d'entraide spécialisée
78'078 questions posées
Poser une question
Plein feu sur la discrimination à l'embauche : apportez votre aide !

EMBAUCHER UN SALARIE EN INCAPACITE CLASSE 1

Question posée le 19/06/2008. 142 lectures.
QUELLES SONT LES FORMALITES D'EMBAUCHE ET LES CONSEQUENCES POUR UNE INVALIDITE CLASSE 1 POUR L'EMPLOYEUR
Si vous pensez avoir une réponse à cette question
ou des éléments permettant d'aider à sa résolution :
Elements de réponses proposés :
A l'heure actuelle, aucun expert n'a encore répondu à cette question.
Base documentaire proposée afin de répondre à cette question :
Fiche n° 1 O DUE / TESA / DAT DUE TESA DUE TESA Dossier Employeur
Fiche n° 1. Q. UELS SONT LES TEXTES SE RAPPORTANT À LA PROCÉDURE. DPAE ? Article L.320 du Code du Travail :. Lembauche dun salarié ne peut intervenir ... - lire la suite
www.msa44.fr
COTISATIONS SOCIALES DES SALARIES AGRICOLES au 1 octobre 2006
Garantie Incapacité de Travail (GIT). -. Salariés non cadres des .... 1) entreprises constituées avant le 1.1.1997 sans jamais avoir embauché de personnel ... - lire la suite
www.msa-coeur-de-loire.fr
Social
945 au titre de lincapacité permanente et du décès, ... classe 1 (classe de référence): 80 . Sages-femmes. classe A (classe de référence): 90 . ... - lire la suite
www.liberalexpert.com
Droit social -Embauche handicapés
Cette règle ne s'applique pas aux salariés sous contrat de travail temporaire ... 1 la première année en cas d'embauche d'un bénéficiaire demandeur d'emploi ... - lire la suite
www.avis-droit-social.net
Quels sont les employeurs concernés ? Où s'adresser pour recruter ...
1 unité et demie. 2 unités. ½ unité supplémentaire. Victime d'accident du. travail ou de maladie. professionnelle avec taux. d'incapacité permanente ... - lire la suite
www.dtnc.gouv.nc
Retraite, Prévoyance, Santé, Epargne Salariale, Epargne Retraite ...
Prestations. Observations. 100 % du salaire brut (1). 200 % pour le personnel cadre (capital garanti dès l'embauche pour les cadres) ... - lire la suite
www.ionis.fr
L'emploi des personnes handicapées : Le Rucher de l'emploi
Les secteurs d'activité où l'embauche de salariés handicapés est la moins ... d'estimer votre taux d'incapacité (et de vous classer dans la catégorie A, ... - lire la suite
www.lerucher.com
10643- CD 4- NOTICE CDD 1
salarié, il vaut preuve de déclaration préalable à l'embauche et de contrat de travail .... les groupes 1 et 2 sont classés dans les articles 4 ou 4 bis, ... - lire la suite
www.msa.fr
Déficiences et incapacités dans la profession des remontées mécaniques
Le groupe 1 (37% des sujets) regroupe essentiellement des salariés sans incapacité ; ils sont essentiellement de sexe masculin, jeunes (<30 ans), ... - lire la suite
mistis.inrialpes.fr
Les principales définitions - Santea.com
Quand on parle dincapacité, il sagit dune notion en rapport avec les victimes ... le salarié a été embauché (on est inapte à un poste de travail défini). ... - lire la suite
www.santea.com
Avertissement : Les pages liées aux liens ci-dessus appartiennent à leurs ayants-droits respectifs. Ces derniers ne sont pas affiliés à l'Univers des Experts. Ces liens, appelés "base documentaires", sont issus d'un moteur de recherche et sont mis à votre disposition dans l'unique but de de vous éclairer dans vos recherches.
Liens :
Questions à la thématique proche de "EMBAUCHER UN SALARIE EN INCAPACITE CLASSE 1" :
Incapacite de travail cdd
Question posée le 11/08/2008

 Apres un congé de maladie du 2/5/08au29/6/08 le mèdecin du travail m'a declaré en incapaci... lire la suite
Embaucher un non EU en espagne
Question posée le 03/07/2008

 Bonjour, je suis française et habite près de barcelone et depuis quelques semaines j'ai u... lire la suite
Embaucher 20 hrs par mois.
Question posée le 28/04/2008

 Je viens de créeer une petite boutique de prêt à porter, en micro entreprise ,je ne suis p... lire la suite
Licenciement pour incapacite
Question posée le 13/09/2008

 convention 3127 je vais etre licencie pour incapacite (maladie professionelle), mes droits... lire la suite
Incapacité de travail pour professeur de tennis
Question posée le 12/11/2008

 Bonjour, Titulaire d'un brevet de tennis (BEES) 1er degré en tennis, j'ai enseigné pe... lire la suite
EMBAUCHER UN SALARIE EN INCAPACITE CLASSE 1
Question posée le 19/06/2008

 QUELLES SONT LES FORMALITES D'EMBAUCHE ET LES CONSEQUENCES POUR UNE INVALIDITE CLASSE 1 PO... lire la suite
Effectuez une recherche sur le site :
Les 10 dernières questions posées sur le site :
L'Univers des Experts © 2003-2008
Archives - Questions du jour - Nous contacter : experts.univers@gmail.com
Accessibilité
Accessibilité conforme
aux recommandations du W3C
Plan du site
Accueil
Poser une question
Questions du jour
Archives
Rencontres gratuites
Contact et partenariat
Pour nous contacter ou pour établir un partenariat, merci de nous écrire :
Mesure d'audience
Classement de sites - Inscrivez le vôtre!