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Emplacement camion pizza

Question anonyme
Dernière réponse le 26/06/2013 à 18h53
[ ! ]
Bonjour,j'ai creer mon camion a pizza il y a un un an et demi. J ai un arrete municipal me laissant une place a des jours et heures precis dans le village (emplacement payé l euros symbolique mais payé quand meme). Il se trouve que durant cette saison des féstivités auront lieu et mon emplacement n est plus mien (durant les differentes fetes) car une association prend cette place. Ma question est la suivante: peut on me viré de ma place (payée) quand cette assoc fait des fetes?
peuvent ils poser un arreté 2 jours avant le debut des fetivités sans me replacer avec une borne electrique(droit que j ai a mon emplacement actuel)?
En gros ont ils tout les droits ou ils doivent respecter ceux qui bossent toutes l année et qui sont la l hivers alors que eux sont tranquillement aux chaud tout l hivers?
merci de votre réponse
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1 réponse pour « 
emplacement camion pizza
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 26/06/2013 à 18h53
[ ! ]
Bonjour,

L'emplacement sur le domaine public vous est attribué par le maire de la commune. Il vous est attribué à titre précaire et révocable. Ce qui est votre cas.

Selon la règlementation, le maire reste seul juge de la meilleure utilisation du domaine public.

Sachez aussi, que lors du renouvellement annuel de cette autorisation, le maire peut passer par un appel d'offres. Et vous risquez dès lors, de vous retrouver en concurrence avec d'autres collègues pour cet emplacement.

cdt
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