Depuis peu, un camion-pizza s'installe un ou deux soirs par semaines, sur un terrain privé, pour exercer son commerce.
Le Policier Municipal est venu notifier l'interdiction de ce commerce.
Quels sont les droits de notre vendeur ? La Mairie a-t-elle le droit d'interdire ce commerce et si oui, pourquoi? quelle loi notifie cette interdiciton ?
Oui il doit disposer d une autorisation municipale !
J ai trouvé 2 sites qui peuvent aider les créateurs de pizzeria, et sandwicherie (kébab), vous y trouverez des infos sur les normes, previsionnels etc ...
http://www.prestanews.com
et
http://www.pizzamario.skyblog.com
good luck
Si c'est un terrain privé la mairie et la police municipale n'ont pas leur mot a dire. Si le camion pizza est enregistré au registre du commerce il peut donc vendre avec l'autorisation du propriétaire du terrain. Si c'était un lieu publique dans ces cas là l'autorisation de la mairie serait obligatoire. Beaucoup de maires ne respectent pas les lois de la concurrence et sont souvent de mèche avec les commerces fixe pour interdire les ventes ambulantes sur leur commune. Un recours au tribunal peut être envisageable si l'emplacement est lucratif.
Bonne continuation
Bonjour , j aimerai ouvrir dans ce secteur ,vente de pizza avec camionette .il y a t il une personne qui pourrai me donner des infos a faire et ne surtout pas faire , merci a vous .