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La mairie m'enleve un emplacement attribué !!!

Question anonyme le 24/08/2013 à 03h31
Dernière réponse le 24/08/2013 à 16h51
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La mairie de mon village m'accorde un emplacement pour mon camion-pizza au mois de mars et je leur explique que je n'ouvrirais pas desuite , quand quelques mois après je leur ramene les differentes déclaration demandées , elle me dit qu'il on attribué mon emplacement il y a 10 jours à une autre personne pour le même commerce que le mien sans m'en avertir ont-ils le droit ?
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4 réponses pour « 
La mairie m'enleve un emplacement attribué !!!
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Réponse de canounet
Le 24/08/2013 à 08h44
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Même si vous ne l'avez pas occupé et n'avez pas officiellement réservé cet emplacement en fournissant les papiers demandés, la municipalité a du considérer que vous aviez abandonné
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Réponse anonyme
Le 24/08/2013 à 14h46
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Peut -etre sauf qu'il y a un mois j'y suis allé pour demander des licence pour le camion !!!! mais ont-ils le droit de m'enlever mon emplacement alors que tous mes papiers de l'entreprise sont a l'adresse qu'ils m'avait attribué ai-je un recours ou pas ?
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Réponse de canounet
Le 24/08/2013 à 14h58
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Désolé, je n'en sais rien, je ne peux pas vous aider .....................................
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Réponse de CHAUMIR
Le 24/08/2013 à 16h51
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Bonjour, Le maire de par ses fonctions est dépositaire du bon usage de l'utilisation du domaine public. En conséquence, les autorisations d'occupation du domaine public sont délivrées à titre précaire et révocable. C'est malheureux ce qui vous arrive, et nombreux sont les commerçants ambulants qui subissent cette précarité. D'autant que les autorisations sont données parcimonieusement par les maires, et très fréquemment refusées , souvent sous la pression des commerçants locaux. Un recours ? Oui auprès de la juridiction administrative, qui examinera le retrait de votre autorisation . C'est une procédure longue et aléatoire. Et dans l'attente d'une décision du tribunal, vous serez sans activité et sans revenus. A l'avenir, ne mettez pas tous vos œufs dans le même panier. Essayez de multiplier vos demandes d'occupation du domaine public dans plusieurs communes, afin de trouver celle la plus rentable. Signé: quelqu'un qui connaît bien votre métier !
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